PRIMET (M. JEAN) [Seine].
Est nommé Secrétaire du Conseil de la République (session. 1949) [11 janvier 1949] (p. 3).
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du ravitaillement ( ibid .).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseils d'administration des organismes de la mutualité agricole. Discussion des articles. Titre II, art. 2: son amendement tendant à rattacher au régime de la sécurité sociale les travailleurs salariés de l'agriculture, de l'artisanat rural et des professions annexes [27 janvier 1949] (p. 55); art. 3 (p. 56, 57); art. 8 bis: son amendement tendant à assurer aux ouvriers agricoles deux représentants (p. 58); art. 11: son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 61) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 66). - Intervient, pour explication de son vote, dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des combattants volontaires de la Résistance [1 er février 1949] (p. 96). - Est entendu, pour explication de vote, au cours de la discussion du projet de loi portant aménagement de la chute de Montpezat [3 février 1949] (p. 22). - Prend la parole au cours du débat concernant la demande de suspension de poursuites présentée par M. Serrure [8 février 1949] (p. 139). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport du 3 e bureau sur les opérations électorales du territoire de Madagascar (2 e section ) [8 février 1949]; sa motion tendant à l'ajournement de la validation des sénateurs de Madagascar (p. 143) ; explication de vote (p. 144); son amendement tendant à prononcer l'invalidation des opérations électorales du territoire susvisé (p. 145 et suiv.). - Intervient, pour expliquer son vote dans la discussion du projet de loi concernant l'incendie involontaire en forêt [15 février 1949] (p. 212). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse [4 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 3: soutient l'amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 540) ; soutient le second amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 541) ; soutient l'amendement de Mme Yvonne Dumont (p. 542); art. 12: son amendement visant la taxation éventuelle des publications étrangères (p. 547, 548); explication de vote sur l'ensemble p. 548). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pindivic relative à la situation de la production agricole [8 mars 1949] (p. 572 et suiv.). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'évaluation des bénéfices agricoles pour l'année 1949 [10 mars 1949]. - Discussion générale. Son contreprojet (p. 652, 653, 654). Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à accorder des allègements aux petits et moyens exploitants et à prévoir une majoration d'impôts pour les grosses exploitations (p. 655, 656) ; explication de vote sur l'ensemble ( ibid .). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au cumul des exploitations agricoles [31 mars 1949]. - Discussion générale (p. 731 et suiv.). Discussion des articles. Son contre-projet tendant à interdire le cumul des exploitations (p. 734, 735); explication de vote sur l'ensemble (p. 747). - Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [6 avril 1949]. - Discussion générale (p. 809, 810); suite de la discussion [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 4 (p. 840) ; explication de vote sur l'amendement de M. Dulin à l'article 10 septies (p. 846); examen des articles précédemment réservés, art. 1 er : amendement de M. Boudet (p. 864). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 1 er septembre 1948 relative aux loyers [8 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 5: son amendement proposant d'élever le montant des abattements de base aux diverses cédules, le déficit résultant de ces mesures étant comblé par un prélèvement sur les crédits militaires (p. 919) ; son amendement tendant à accorder un délai d'un an aux contribuables bénéficiaires de forfait (ibid.); son sous-amendement tendant à étendre le bénéfice du délai proposé aux agriculteurs bénéficiaires de forfait (p. 920). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la présidence du Conseil (Ravitaillement) [12 avril 1949]. - Discussion générale (p. 978, 979). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'agriculture [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1065). Discussion des articles. Chap. 502: son amendement relatif à notre participation à l'Office international des vins (p. 1070); chap. 5192: son amendement indicatif visant les subventions aux foyers ruraux (p. 1073); art. 2: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1073). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles [17 mai 1949 J. - Discussion générale (p. 1133) ; suite de la discussion [19 mai 1949]. Art. 2: son amendement tendant à obtenir l'assimilation complète des salariés agricoles et industriels (p. 1161) ; explication de vote sur cet article ( ibid. ); de l'organisation financière, art. 4: son amendement tendant à limiter à 25 p. 100 le montant des cotisations (p. 1162, 1163) ; son amendement, au même article, tendant à supprimer le crédit affecté à l'institut des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (p. 1163); art. 10: son amendement tendant à limiter pour 1949 le taux des cotisations au taux moyen de 1948 (p. 1165) ; Dispositions diverses, art. 15: son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 1166); art. 16: même amendement que ci-dessus (p. 1168) ; amendement de M. Capelle (p. 1174) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 1192). - Intervient au cours de la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des P. T. T. [24 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1213). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à rendre la liberté au commerce des engrais [2 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1332, 1334) ; explication de vote (p. 1335). - Prend la parole lors du débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux constructions scolaires [9 juin 1949] (p. 1365 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 14 (p. 1488, 1489, 1493) ; son amendement tendant à modifier les tarifs prévus (ibid.); son amendement tendant à insérer un article 14 bis précisant que les droits sur les alcools seront fixés au début de chaque campagne (p. 1495) explication de vote (p. 1520). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi sur le prélèvement exceptionnel contre l'inflation [16 juin 1949] (p. 1521). - Participe à la discussion de la proposition de résolution concernant l'exportation des produits agricoles [21 juin 1949] (p. 1540, 1541, 1543). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la prorogation de la législation en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [28 juin 1949] (p. 1590). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à la ratification de l'accord international sur le blé signé à Washington le 23 mars 1949 [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1648, 1650). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer des ressources stables aux comités d'entreprise 1 er juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1664). - Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à porter à 3 p . 100 le taux de la contribution (p. 1655) ; explication de vote ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949. Discussion des articles. Etat A, titre 1 er , chap. 1120: son amendement indicatif relatif à l'extension de la sécurité sociale aux militaires [5 juillet 1949] (p. 1702, 1703) ; chap. 3030: amendement de M. le général Petit (p. 1704) ; chap. 3060: son amendement tendant à réduire les crédits affectés aux déplacements de la gendarmerie (p. 1704, 1705); chap. 3070: son amendement tendant à réduire le crédit affecté au matériel de la gendarmerie (ibid.); titre II, chap. 8060 (p. 1709) ; suite de la discussion [7 juillet 1949]. Section marine, chap. 904: amendement de M. de Gouyon (p. 1780). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à fixer les conditions de levée d'immunité parlementaire [13 juillet 1949].- Discussion générale (p. 2006, 2007, 2008). Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Hamon (p. 2009); explique son vote sur l'ensemble de la proposition de loi (p. 2011). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Titre 1 er , art. 2: amendement de M. Driant (p. 2144). - Prend la parole pour un rappel au règlement dans la discussion de la proposition de loi relative au régime de vente de l'essence [25 juillet 1949] (p. 2196). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2198, 2199). Discussion des articles. Art. 1 er bis: son amendement tendant à préciser que le montant de l'impôt sur les bénéfices agricoles ne pourra pas être supérieur à celui de 1948 (p. 2204); explique son vote sur l'amendement de M. Grégory (p. 2206); son amendement visant le cas des vieux travailleurs (p. 2208) ; son amendement tendant à accorder un abattement aux femmes seules dirigeant une exploitation (ibid.); son amendement tendant à faire bénéficier d'un abattement de 60.000 francs les exploitants dont le bénéfice imposable est inférieur à 150.000 francs (ibid.) ; art. 8: son amendement tendant à supprimer le premier paragraphe de cet article (p. 2213) ; le retire ( ibid .) ; art. 10 octies: son amendement tendant a supprimer cet article (p. 2223); explication de vote, sur l'ensemble (p. 2224). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions de certains personnels de l'Etat [27 juillet 19491. Discussion des articles. Art. 6: amendement de M. Dutoit (p. 2273). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements d'ordre fiscal [28 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 8: observations concernant les droits de succession (p. 2303). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'échange en nature blé-pain ou blé-farine [22 novembre 1949] ; contreprojet de M. Durand (p. 2498). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la reconstruction, à l'urbanisme et aux dommages de guerre [29 novembre 1949] (p. 2559). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la politique laitière en matière de prix et la liberté du marché des fromages de garde [1 er décembre 1949] (p. 2578) ; dans la discussion de la proposition de résolution tendant à mettre à la disposition de l'industrie les fonds qui lui sont indispensables ( ibid .), (p 2588). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [15 décembre 1949] (p. 2705, 2706). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification au statut du fermage (Elections aux tribunaux paritaires) [20 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2739). Discussion de l'article unique (.p. 2741); dans la discussion de la proposition de loi relative au cumul des exploitations agricoles ( ibid .); explication de vote (p. 2744). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin relatives à la politique agricole du Gouvernement [28 décembre 1949] (p. 2840) ; suite de la discussion [29 décembre 1919] (p. 2861 et suiv.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution déposée en conclusion du débat. Son amendement tendant à recommander des accords commerciaux avec tous les pays sans exception (p. 2871); son amendement tendant à recommander: 1° la baisse des produits industriels; 2° la réduction des bénéfices des intermédiaires; 3° la réduction des profits capitalistes et des crédits militaires (ibid.). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport du 4 e bureau sur les opérations électorales des établissements français d'Océanie [29 décembre 1949]; son amendement tendant à prononcer l'invalidation de M. Lasalle-Séré (p. 2887, 2888).