PRIMET (M. JEAN) [Seine].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des finances ( ibid. ) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'agriculture ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures nécessaires pour enrayer l'épizootie actuelle de fièvre aphteuse [8 juillet 1952] (I., n° 357).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 pour l'éducation nationale (24 janvier 1952) (p. 232). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution portant modification du règlement du Conseil de la République [29 janvier 1952] (p. 242). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [1 er février 1952]. Discussion des articles. Art. 74 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 301) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux victimes des inondations dans le midi de la France [14 février 1951). - Discussion générale (p. 513). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'assistance économique à la Yougoslavie [26 février 1952] ; sa motion préjudicielle tendant à repousser toute discussion et à opposer la question préa lable (p. 567 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant conventions avec la Banque de France [13 mars 19521. - Discussion générale] (p. 645 et suivantes].- Prend part à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [27 mars 1952]. - Discussion générale (p. 775 et suivantes). - Suite de la discussion générale [1 er avril 1952] (p. 793 et suivantes). -Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la revalorisation des allocations de certaines catégories d'aveugles et de grands infirmes [9 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 1er : amendement de Mme Girault (p. 892) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 893). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 1 er : observations sur la fixation d'un maximum aux dépenses (p. 939) ; Art. 3 : son amendement tendant à limiter à 600 milliards le montant des dépenses militaires (p. 940) ; Art. 5 ; son amendement tendant à limiter les découverts auto risés des comptes spéciaux du Trésor en suppriment les sub ventions accordées à l'enseignent privé (p. 940) ; Art: 6 : observations sur la situation des prix agricoles (p. 943) ; Art, 8 : Son amendement tendant à disjoindre ce texte (p. 951) ; Art. 23 ter : son amendement tendant à préciser le mode de financement du fonds d'allocation vieillesse agricole (p. 960) ; Art. 35 : son amendement tendant à supprimer la majoration de droits sur l'essence (p. 972) ; Art. 36 : son amendement tendant à modifier le système d'allègements fiscaux (p. 973) ; Art. 38 : son amendement tendant à relever le plafond des forfaits (p. 976) ; explique son vote sur l'ensemble de l'article 40 (p. 981). - Suite de la discussion [11 avril 1952] ; seconde délibération ; Art. 6 : explique son vote sur cet article (p. 1040). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels de la défense nationale pour le mois de mai 1952 [11 avril 1952]. - Discussion générale (p. 1064). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt [20 mai 1952]. - Discussion générale (p. 1089). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 [27 mai 1952]. - Discussion générale (p. 1127). - Explique son vote sur les conclusions du rapport sur les opérations électorales du territoire de Madagascar (1 re section) [17 juin 1952] (p. 1254). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariés [1 er juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1459). - Discussion des articles. Art. 8 : son amendement tendant à ramener à 40 francs le chiffre du revenu cadastral (p. 1470) ; le retire ( ibid. ) ; art. 10 : amendement de M. Rogier (p. 1473) ; art. 14 ; son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1474) ; amendement de M. Boulanger (p. 1475) ; art. 16 : son amendement tendant à alléger la part de la profession dans le financement de la loi (p. 1480) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 1486) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1498). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi instituant un permis national de chasse [10 juillet 1952] ; son contre-projet (p. 1588, 1589 et 1590). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des indemnités pour accidents du travail [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1616). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les dommages causés par les inondations du Sud-Ouest [11 juillet 1952] (p. 1658). - Intervient sur la fixation de la date de discussion de la question orale de M. Le Guyon sur l'épizootie de fièvre aphteuse [11 juillet 1952] (p. 1668, 1669). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant transfert d'autorisations de programme (éducation nationale) [14 octobre 1952]. - Discussion générale (p. 1730, 1732). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [14 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1913 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la conversion du métayage en fermage [19 novembre 1952]. - Discussion de l'article unique : son contre-projet (p. 1970) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1981). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le prix des baux à ferme [19 novembre 1952] ; son contre-projet (p. 1976) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1980). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner trois demandes en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [20 novembre 1952] (p. 1996). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1953 [2 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2148). - Discussion des articles. Chap. 31-49 (p. 2152) ; chap. 34-32 (p. 2154, 2155) ; chap. 34-33 ; explique son vote sur ce chapitre (p. 2155). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 4 décembre 1952 [5 décembre 1952] (p. 2248, 2250). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la caisse nationale d'épargne pour 1953 [5 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 6080 : son amendement indicatif relatif au versement effectué au budget général (p. 2252). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des postes, télégraphes et téléphones pour 1953 [5 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2259). - Discussion des articles. Chap. 1010 : son amendement indicatif relatif à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel (p. 2262, 2263) ; chap. 1020 : son amendement tendant à la suppression de ce chapitre (p. 2263, 2264) ; chap. 1030 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel des lignes (p. 2267) ; amendement de M. Minvielle (p. 2269) ; chap. 1040 : son amendement indicatif relatif à la création de l'emploi de pointeur (p. 2269) ; chap. 1090 : son amendement indicatif relatif à la situation des receveurs distributeurs (p. 2272) ; chap. 1110 : son amendement indicatif relatif à l'octroi de diverses indemnités (ibid.) ; le retire (p. 2273). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-02 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2319) ; chap. 31-11 : son amendement indicatif tendant à la création, dans une proportion plus forte, de chaires magistrales et de postes de chefs de travaux (p. 2324) ; chap. 31-13 : explique son vote sur l'amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2327) ; chap. 31-14 : son amendement indicatif relatif au manque de personnel au Museum d'histoire naturelle (p. 2328) ; chap. 31-16 : son amendement indicatif relatif au manque de personnel technique dans les laboratoires des universités (p. 2328) ; chap. 31-44 : son amendement indicatif tendant à demander la fonctionnarisation du personnel de l'institut national d'orientation professionnelle (p. 2344) ; chap. 34-51 (p. 2348) ; chap. 43-53 (p. 2354) ; chap. 31-34 : amendement de M. Pinton (p. 2373) ; explique son vote sur cet amendement (p. 2376) ; son amendement indicatif concernant les instituteurs suppléants (p. 2378) ; chap. 31-35 : son amendement indicatif concernant l'enseignement agricole et l'enseignement postscolaire agricole (p. 2379) ; chap. 31-91 : son amendement indicatif (p. 2380) ; le retire ( ibid. ) ; chap. 43-03 : son amendement relatif à l'Université européenne (p. 2389) ; art. 6 : ses amendements tendant à réduire la portée et la nocivité du texte de cet article (p. 2396, 2397). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion-télévision française pour 1953 [11 décembre 1952). - Discussion des articles. Chap. 1030 : son amendement indicatif relatif à l'attribution de la prime de rendement au personnel (p. 2421) ; chap. 4010 : son amendement indicatif relatif à l'insuffisance des crédits sociaux (p. 2425) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2426). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Coudé du Foresto relative à la communauté européenne du charbon et de l'acier [16 décembre 1952] (p. 2528 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2552, 2553). - Discussion des articles. Chap. 32-93 : son amendement indicatif relatif au régime des retraités à l'égard notamment de l'indemnité de résidence (p. 2559). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2668 et suivantes) (p. 2684 et 2685). - Discussion des articles. Chap. 31-11 : son amendement indicatif relatif à la situation des auxiliaires à l'étranger (p. 2690) ; le retire ( ibid. ).