PRIMET (M. JEAN) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [14 janvier 1954] ; de la commission de l'éducation nationale ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission des boissons, de la commission des finances, de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, de la commission de la reconstruction et de la commission du suffrage universel ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 1 er de la loi du 21 octobre 1946 -concernant les indemnités à accorder aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics en cas d'intempéries [30 mars 1954] (I., n° 173). -Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de M. Georges Marrane et des membres du groupe communiste, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions nécessaires pour faciliter la pratique de la culture physique et des sports par la jeunesse française [9 février 1954] (I., no 12), - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux conditions d'âge exigées pour l'électorat et l'éligibilité aux chambres d'agriculture [8 juillet 1954] (I., n° 392). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux appellations d'origine des fromages [18 novembre 1954] (I., no 625). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de MM. Delalande et Le Basser, tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'article 19 du décret du 29 août 1939 sur la pêche fluviale [24 novembre 1954] (I., n° 644).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la pratique de la culture physique et des sports [11 février 1954]. - Discussion générale (p. 94). - Est entendu lors de la discussion de la question orale de M. J. Debû-Bridel relative aux informations de politique étrangère de la radiodiffusion française [18 février 1954] (p. 187, 188). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations de vieillesse [23 février 1954]. - Discussion des articles. Art. additionnel 3 quater B, § III, explique son vote sur ce texte (p. 211) ; Art. additionnel 3 quater B, bis : explique son vote sur l'amendement de M . Clavier (p. 212). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification d'un accord international sur le blé [23 février 1954] - Discussion générale (p. 235). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits, au titre du ministère de l'éducation nationale pour le mois de mars 1954 [2 mars 1954]. - Discussion générale (p. 282). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au Bureau universitaire de statistique [23 mars 1954]. - Discussion générale (p. 480). - Explique son vote, sur la proposition de résolution concernant l'aide aux populations de l'Hérault, victimes d'inondations [23 mars, 1954] (p. 482). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion des articles. SECTION GUERRE. - Chap. 31-12 : son amendement indicatif relatif au montant du prêt alloué aux soldats (p. 614) ; Chap. 34-92 : son amendement indicatif relatif aux conditions d'attribution des sursis d'incorporation (p. 619) ; le retire (p. 620). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er , Alinéa c : amendement de M . Dulin (p. 715); Art. 17 : son amendement relatif au régime fiscal des fruits frais à cidre et à poiré (p. 743) ; le retiré (ibid.), Art. 220 : observations (p. 755). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1954 [9 avril 1954]. - Sa motion préjudicielle tendant à surseoir à la discussion (p. 788). - Discussion des articles. - EDUDA-TIQN NATIONALE. - Chap. 31-16 : son amendement indicatif relatif à la situation des agents techniques , des gardiens du muséum et des gardiens des galeries (p. 833) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-21 : amendement de M. Canivez (p. 835) ; Chap. 31.-31 : son amendement indicatif relatif aux effectifs des professeurs d'écoles normales (p. 836) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 31-34 : son amendement indicatif relatif à l'enseignement postscolaire agricole (p. 837) ; Chap. 31-37 : son amendement relatif à la création de classes de perfectionnement (p. 839) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 36-01 : son amendement indicatif relatif aux travaux du centre national de la recherche scientifique (p. 848) ; Chap. 36-13 : son amendement indicatif relatif aux subventions accordées aux grands établissements d'enseignement supérieur (p. 849) ; Chap. 43-31 : son amendement indicatif relatif aux caisses des écoles et patronages (p. 852) ; Chap. 43-53 : son amendement indicatif relatif à l'éducation sportive (p. 854); le retire ( ibid .) ; Chap. 43-91 : son amendement indicatif relatif aux conditions d'attribution des bourses nationales (ibid.) ; le retire (p. 855) ; Chap. 56-50 : son amendement relatif à l'achat d'un hôtel à Dinard (p. 857) ; le retire ( ibid .) ; Art. 13 quinquies (p. 862). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires des prestations familiales agricoles [3 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1062). - Explique son vote sur la proposition de loi tendant à abroger les décrets portant atteinte aux principes des nationalisations [8 juillet 1954] (p. 1247). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative aux conditions d'âge exigées pour l'électorat et l'éligibilité aux chambres d'agriculture [8 juillet 1954] (p. 1248). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dulin relative à l'organisation des marchés agricoles [27 juillet 1954].-Discussion générale (p. 1394, 1395) ; sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat, son amendement relatif à l'ouverture de débouchés intérieurs (p. 1410). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à fixer le prix du blé pour le payement des fermages [18 novembre 1954] (p. 1853). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture; à la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine des fromages [23 novembre 1954]. - Discussion générale p. 1866, 1867, 1868). - Discussion des articles. Art. 3 : amen dement de M. Schleiter (p. 1869) ; Art. 4 : amendement de M . Schleiter (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution relative au régime de la pêche fluviale [2 décembre 1954] (p. 2035, 2036). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services financiers pour 1955 [9 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2060, 2061) ; (p. 2065, 2066): - Discussion des articles. Chap. 31-31 : amendements de MM . Denvers et Walker (p. 2069) ; Chap. 31-43 : amendement de M . Dassaud (p. 2071) ; Chap. 31-45 : amendement de M . Dassaud (p. 2072) ; son amendement indicatif relatif à l'octroi du minimum interprofessionnel garanti aux receveurs-buralistes de deuxième classe (p. 2072) ; Chap. 31-63 : son amendement indicatif relatif à la réforme statutaire du service des brigades des douanes (p. 20-75) ; le retire ( ibid .). - Explique le vote du groupe communiste sur lé projet de résolution portant fixation des dépenses du Conseil de la République pour l'exercice 1955 [28 décembre 1954] (p. 2483). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [28 décembre 1954].- Discussion générale (p. 2509). - Suite de la discussion [29 décembre 1954] (p. 2531, 2532). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : observations sur le privilège des bouilleurs de cru (p. 2540) ; amendement de MM . Bonnefous et Léo Hamon (p. 2542, 2543); Chap. 31-37 : explique son vote sur ce chapitre (p. 2555) ; Chap. 31-71 (p.2559) ; Chap. 31-81 (p. 2580) ; Chap. 43-33 (p. 2562).