PRIMET (M, JEAN) [SEINE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [13 janvier 1955] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission des finances ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid. ).
Questions orales :
M. Jean Primet demande à M. le ministre de la justice quelles mesures il compte prendre et quelles instructions il compte donner pour que des conseillers municipaux ne soient pas arbitrairement pris comme otages et incarcérés quand des manifestations contre les injustices fiscales sont organisées dans leur commune par les associations d'artisans, commerçants et paysans [3 mars 1955] (n° 613). - Réponse [21 juin 1955] (p. 1665). - M. Jean Primet demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme s'il ne serait pas possible à la société nationale des chemins de fer français d'organiser dans les principales gares de province un service de consigne auto, en construisant des garages sur ses terrains ; une telle réalisation est devenue nécessaire à la suite de la suppression d'un certain nombre de lignes secondaires. En effet, des usagers du rail de plus en plus nombreux viennent en voiture de divers points d'un même département à la gare principale et sont obligés de laisser leur véhicule, souvent plusieurs jours, en stationnement dans la cour de la gare [3 mars 1955] (n° 615).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [18 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif à la situation des secrétaires d'administration (p. 51); le retire (ibid.) ; amendement de M. Dutoit (ibid.). - Suite de la discussion [25 janvier 1955]. - Chap. 35-32 : observations sur l'aménagement du port de Roscoff (p. 168). - Intervient dans la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [26 janvier 1955].- JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion des articles. Chap. 31-51 : son amendement indicatif relatif au statut du personnel enseignant de l'institut national des sports (p. 226, 227, 228) ; le retire (p. 229) ; Chap. 34-52 : son amendement indicatif relatif aux subventions pour l'achat de matériel d'éducation physique (p. 230) ; le retire (ibid.) ; Chap. 36-51 : son amendement indicatif relatif aux subventions accordées à des organismes nationaux de sport scolaire et universitaire (p. 232) ; le retire (ibid.) ; Chap. 43-53 : observations sur la situation de la Fédération sportive et gymnique du travail (F. S. G. T.) (p. 234, 235) ; Chap. 56-50 : son amendement indicatif relatif aux installations de l'institut national des sports (p. 238) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 66-50 : son amendement indicatif relatif à l'application du plan « Le Gorgeu » en matière d'équipement sportif (p. 239) ; le retire (p. 240). - Suite de la discussion [27 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. - Chap. 31-01 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 248) ; Chap. 31-34 : observations sur les enseignements spéciaux du département de la Seine (p. 257) ; amendement de M. Pinion soutenu par M. Bordeneuve (p. 258) ; amendement de M. Bertaud et de Mme Devaud (p. 260). - Suite de la discussion [28 janvier 1955].- Chap. 31-34 : explique son vote sur l'amendement de M. Brousse (p. 270) ; Chap. 34-34 : son amendement indicatif relatif aux bourses accordées aux élèves des écoles normales (p. 282) ; le retire (p. 283) ; Chap. 36-91 : amendement de Mme Cardot (p. 284) ; Chap. 43-11 : son amendement indicatif relatif aux revendications des organisations d'étudiants concernant les bourses (p. 287) ; le retire (p. 288) ; Chap. 43-91 : son amendement indicatif concernant les bourses du premier degré ( ibid. ) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 66-30 : observations sur la construction de locaux scolaires (p. 296). - ARTS ET LETTRES.- Chap. 36-74 (p. 304). - Intervient dans la discussion, en seconde lecture, du budget de l'agriculture pour 1955 [1 er février 1955]. - Discussion des articles. Art. 7 bis (nou veau ) (p. 339). - Intervient dans la discussion, en seconde lecture, du budget de l'éducation nationale pour 1955 [1 er février 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-34 : son amendement tendant à maintenir le crédit voté, en première lecture, par le Conseil de la République (p. 341). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour le mois de mars 1955 [1 er mars 1955] (p. 493) ; sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses des services militaires pour le mois de mars 1955 [1er mars 1955] (p. 498). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 4, Etat D : observations sur les ressources du fonds spécial d'allocation vieillesse (p. 540) ; Art. 24 bis A : amendements de MM. Reynouard et Coudé du Foresto (p. 544) ; Art. 24 quater : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 551). - Suite de la discussion [4 mars 1955, 2 e séance]. - Explique son vote sur l'ensemble de l'article 1er (p. 584). - Prend la parole pour un rappel au règlement [24 mars 1955] (p. 976). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les prête d'installation aux jeunes artisans ruraux [29 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1164).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [29 mars 1955].- Discussion générale (p. 1168). - Discussion des articles. Art. additionnel 5 ( nouveau ) : son amendement tendant à obtenir la suppression du décret relatif à la cotisation de résorption du lait (p. 1181, 1182) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1183). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 41 : amendement de M. Restal (p. 1194). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles. - Explique son vote sur l'ensemble de l'article 1er (p. 1201, 1202) (p. 1206) ; Art. 44 bis : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1211, 1212) ; le retire (ibid.) ; Art. 50 : son amendement tendant à proroger le délai accordé aux fonctionnaires frappés par le régime de Vichy, pour faire valoir leurs droits (p. 1219) ; le retire (p. 1220) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif à la majoration de pension accordée aux titulaires ayant élevé au moins trois enfants (p. 1223) ; son amendement relatif à la réforme du régime d'invalidité des fonctionnaires (p. 1226) ; le retire (ibid.) ; son amendement relatif aux cas donnant droit pour les fonctionnaires à un congé de longue maladie (p. 1226) ; le retire (p. 1227) ; explique son vote sur l'ensemble (ibid.). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à la réor ganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants [30 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1228). - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement relatif aux pouvoirs d'administration du directeur (ibid.) ; son amendement relatif à la représentation des associations nationales d'étudiants (p. 1229) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à supprimer l'alinéa 6 de l'article 6 relatif à la représentation des facultés confessionnelles (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des postes, télégraphes et téléphones pour 1955 [5 mai 1955]. - Discussion générale (p. 1467, 1468). - Discussion des articles. Chap. 10 00 : observations sur le régime de retraite des employés du tri (p. 1472) ; son amendement relatif à la réforme du statut des employés ( ibid. ) ; le retire (p. 1473) ; son amendement relatif à la titularisation des auxiliaires (ibid.) ; son amendement indicatif relatif à la création de nouveaux emplois, à la durée hebdomadaire du travail et à l'étalement des congés annuels (p. 1474) ; Chap. 10 20 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1477) ; le retire (ibid.) ; son amendement relatif à la situation indiciaire des inspecteurs adjoints (p. 1477) ; Chap. 10 30 : son amendement indicatif relatif à la révision du statut du personnel du service automobile (p. 1479) ; son amendement indicatif relatif à l'octroi de la classe exceptionnelle aux agents techniques (p. 1480) ; son amendement indicatif relatif à la situation des ouvriers professionnels (ibid.) ; Chap. 10 60 (p. 1481) ; son amendement relatif aux incidences de la réforme des lignes sur la situation du personnel (p. 1482, 1483) ; le retire (p. 1484) ; son amendement indicatif relatif aux conditions d'avancement des inspecteurs du télégraphe (p. 1484) ; son amendement indicatif relatif au taux de l'indemnité de rendement accordée au personnel des services radioélectriques (ibid.) ; Chap. 11 10 (p. 1487) ; son amendement indicatif relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire de risque au personnel des lignes et aux employés (p. 1488, 1490) ; son amendement indicatif relatif à l'indemnité de technicité des chèques postaux et à l'indemnité de gérance et de responsabilité des receveurs et chefs de centre (p..1490) ; son amendement indicatif relatif à l'indemnité de tournée des facteurs ruraux (p. 1490) ; Art. 1 er bis : son amendement tendant à reprendre ce texte retiré par la commission (p. 1491, 1492) ; Chap. 11 20 : son amendement indicatif relatif au payement de la prime d'exploitation (p. 1493) ; Chap. 40 10 : son amendement indicatif relatif à la situation matérielle et sociale du personnel (p. 1496) ; le retire (p. 1497) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 3 bis relatif à la création d'un cadre de commis des P. T. T. (p. 1497) ; le retire (ibid.); explique le vote du groupe communiste (p.1501). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1955 [12 mai 1955]. - Contre-projet (p. 1573, 1574, 1575). - Discussion des articles. Art. 1 er : explique son vote sur cet article (p. 1576) ; Art. 33 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux paniers et corbeilles en osier écorché ou pelé (p. 1602) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour Juin 1955 [17 mai 1955]. - Discussion générale (p. 1633). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 613 (cf. supra) [21 juin 1955] (p. 1665).