PRIMET (M. JEAN) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [6 octobre 1955] ; de la commission de l'éducation nationale ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission de la défense nationale ; de la commission des finances ; de la commission de l'intérieur et de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [11 octobre 1955]. Donne sa démission de membre titulaire de la commission de l'éducation nationale et de membre suppléant de la commission des finances [6 mars 1956]. - Est nommé membre titulaire de la commission des finances et membre suppléant de la commission de l'éducation nationale [6 mars 1956].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 795 du code rural, relatif au droit de préemption pour les baux ruraux [8 mars 1956] (I., n° 330).
Questions orales :
M. Jean Primet demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme s'il ne serait pas possible à la Société nationale des chemins de fer français d'organiser dans les principales gares de province un service de consigne-auto, en construisant des garages sur ces terrains, une telle réalisation est devenue nécessaire à la suite de la suppression d'un certain nombre de lignes secondaires En effet, des usagers du rail de plus en plus nombreux viennent en voiture de divers points d'un même département à la gare principale et sont obligés de laisser leur véhicule, souvent plusieurs jours, en stationnement dans la cour de la gare [3 mars 1955] (n° 615). - Réponse [18 octobre 1955] (p. 2373). - M. Jean Primet demande à M. le ministre de l'éducation nationale pour quelles raisons et en vertu de quels textes ses services ont interdit aux élèves maîtres de l'école normale de Laval d'assister à une conférence sur des impressions de voyage en Pologne et en Bulgarie, organisée dans une salle publique municipale par le cercle étudiant de l'Union de la jeunesse républicaine de France de Laval ; il lui demande également pourquoi un des conférenciers, élève maître à l'école normale de Rennes, a été privé, en la circonstance, des droits que lui confère la liberté d'expression [24 novembre 1955] (n° 686). - Réponse [6 mars 1956] (p. 274).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 615 ( cf. supra ) [18 octobre 1955] (p. 2373). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux appellations d'origine des fromages [18 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2384). - Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Dulin (p. 2385, 2386). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi concernant le fonctionnement de la caisse des lettres [25 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 5 bis : observations sur les modes de financement de la caisse des lettres (p. 2431) ; explique son vote sur l'amendement de M. Debû-Bridel (p. 2435). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'institution de réserves communales de chasse [25 octobre 1955].- Discussion des articles. Art. 1 er : (p. 2442) ; explique son vote sur l'amendement de M. Valeau (p. 2444). - Intervient dans discussion de la proposition de loi relative à la protection du vin mousseux ayant l'appellation d'origine « Clairette de Die » [25 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2444).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté syndicale [8 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Debû-Bridel (p. 2504).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Observations sur les conditions dans lesquelles l'article 48 du règlement permet le vote par division (p. 2525). - Explique son vote sur la proposition de loi discutée en troisième lecture et relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [15 novembre 1955] (p. 2614). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à interdire l'aromatisation artificielle de la margarine [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2643). - Son amendement, à l'article unique, tendant à fixer un prix plafond du beurre ( p. 2645). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la qualification des bouilleurs de cru [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2662) ; (p. 2664) ; (p. 2665, 2666). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la transformation de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Besançon en école de plein exercice [24 novembre 1955] (p. 2738). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la manifestation anticolonialiste du Palais de la Mutualité [28 février 1956). - Prend la parole contre la discussion immédiate (p. 234). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 688 ( cf. supra ) [6 mars 1956] (p. 274).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au non-renouvellement des baux ruraux [6 mars 1956]. - Discussion de l'article unique. - Son amendement tendant à porter le délai à six mois (p. 302). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption pour les baux ruraux [20 mars 1956]. - Discussion générale (p. 432). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Delalande soutenu par M. Biatarana (p. 433, 434). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956]. - Sur la motion présentée par M. Rochereau (p. 516). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la pêche à la ligne [26 avril 1956]. - Discussion générale (p. 634). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [4 mai 1956] (p. 696, 697, 698 et 699) ; (p. 707) ; sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 709). - Intervient dans la discussion de propositions de résolution tendant à venir en aide aux agriculteurs victimes de calamités atmosphériques [4 mai 1956]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Suran (p. 714, 715) ; sous-amendement de M. Aguesse (p. 715, 716) ; amendement de M. Aguesse (p. 718). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : sur la motion préjudicielle présentée par la commission des finances (p. 812, 813) ; observations sur le financement du fonds de solidarité et sur les ressources prévues (p. 821, 822) ; demande la parole pour un rappel au règlement (p. 844) ; observations sur la date de la prochaine séance (p. 853). - Suite de la discussion [30 mai 1956]. Art. 1er (nouvelle rédaction) : amendements de M. Cornu (p. 903, 904) ; explique son vote sur l'amendement de M. Bousch (p. 906). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [14 juin 1956]. Art. 1 er , 10 e alinéa : explique son vote sur l'amendement de M. Fléchet (p. 1131). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à instituer une prime exceptionnelle en faveur des producteurs de blé [19 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1182, 1183). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [20 juin 1956]. - Motion préjudicielle tendant à prononcer la question préalable (p. 1198, 1199, 1200). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi tendant à instituer un fonds national de solidarité [22 juin 1956].- Discussion des articles. Art. 1 er : observations sur la taxation des voitures automobiles (p. 1263). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant divers articles du code rural relatifs à la pêche fluviale [3 juillet 1956].- Discussion générale (p. 1347). - Discussion des articles. Art. 11 (p. 1348) ; explique son vote sur l'ensemble ( ibid. ). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement du code de la route [5 juillet 1956].- Discussion générale (p. 1385). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Chap. 31-93 : son amendement indicatif relatif à la situation des professeurs techniques de l'école de Vitry (p. 1432) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 44-99 : observations sur l'arrachage des pommiers à cidre (p. 1433). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - AGRICULTURE (suite). - Art. 11 : amendement de M. Houdet (p. 1545) ; explique son vote sur cet amendement (p. 1548) ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget de l'IMPRIMERIE NATIONALE (p. 1590).- POSTES-TÉLÉGRAPHES-TÉLÉPHONES. - Chap. 1000 : observations (p. 1594) ; son amendement indicatif relatif à la création d'un cadre unique de contrôleur-contrôleur principal (p. 1595) ; son amendement indicatif relatif à la rémunération des heures supplémentaires (p. 1597) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 1010 : son amendement indicatif relatif au mode de calcul de la retraite des conducteurs d'automobiles (p. 1597) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement indicatif relatif à la situation du personnel à la suite de la réforme des lignes ( ibid. ) (p. 1598) ; son amendement indicatif relatif à l'avancement des ouvriers d'Etat ( ibid. ); le retire ( ibid. ) ; son amendement indicatif relatif au classement dans le service actif des conducteurs d'automobiles ( ibid. ) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 1020 : amendement de M. Menu (p. 1601) ; Chap. 1040 : amendement de M. Georges Boulanger (p. 1602) ; son amendement indicatif relatif à la situation des facteurs-conducteurs (p. 1603) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 11-10 : son amendement indicatif relatif à la création d'une prime de non-accident aux conducteurs d'automobile (p. 1606) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 11-20 : amendement de M. Georges Boulanger (p. 1607). - Discussion du projet de loi en troisième lecture [30 juillet 1956]. - Art. 10 bis : amendement de M. Yves Jaouen (p. 1880) ; Art. 12 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 1883). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses militaires de 1956 [30 juillet 1956] (p. 1931, 1932). - Discussion en deuxième lecture [31 juillet 1956]. - Explique son vote sur l'ensemble (p. 1955).