PRIMET (M. JEAN) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [4 octobre 1956] ; de la commission des finances (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission de la défense nationale ; de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de l'intérieur ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) . - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956]. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.) .
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 43 de la loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 modifié par la loi n° 55-21 du 5 janvier 1955 sur l'allocation de vieillesse agricole [20 novembre 1956] (I., n° 95).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à ratifier l'accord international sur le blé [15 novembre 1956] (p. 2253). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux, d'exercices clos et d'exercices périmés [20 novembre 1956] (p. 2275). - Explique son vote sur le projet de loi portant ratification de décrets concernant les droits de douane sur les viandes [20 novembre 1956] (p. 2281). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi concernant l'allocation de vieillesse agricole [20 novembre 1956] (p. 2283). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales concernant la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [4 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2399, 2400 et 2401). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [17 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 4 bis : observations sur le financement des prestations familiales (p. 2501). - Suite de la discussion [18 décembre 1956]. - AGRICULTURE. - Observations sur la situation du personnel des eaux et forêts (p. 2576) ; sur la situation des viticulteurs (p. 2577). - Suite de la discussion [9 décembre 1956]. - (p. 2588). - AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale. - Observations sur le statut de la fonction publique (p. 2628, 2629). - Examen des États. - Titre IV. - Explique son vote sur la suppression de ce titre (p. 2633). - SERVICES FINANCIERS. - Observations sur la situation du personnel des régies financières (p. 2634). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Observations sur le reclassement des agents et conducteurs de chantiers (p. 2752). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - IMPRIMERIE NATIONALE. - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de ce budget annexe (p. 2774). - POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. - Observations sur la situation du personnel (p. 2780, 2781). - DISPOSITIONS RELATIVES AU TRÉSOR.- Art. 110 : amendement de M . Alric (p. 2823) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2824). - Suite de la discussion du projet de loi de finances en deuxième lecture [27 décembre 1956]. - Art. 14 : observations sur le blocage de 250 milliards de crédits (p. 2894) ; Art. 30 : observations sur les conditions d'arrachage des pommiers (p. 2895, 2896). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au régime fiscal des produits d'utilisation courante [28 décembre 1956].- (p. 2959). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture et ratification de décrets [28 décembre 1956] - (p. 2977). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au droit à révision des victimes de la silicose et de l'asbestose [28 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte à la schistose (p. 2983) ; le retire (ibid.) . - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [29 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 118). - Suite de la discussion [31 janvier 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à faire obligation au Gouvernement d'introduire les réformes législatives assurant l'enseignement public agricole à tous les degrés (p. 142, 143 et 144) ; Art. 20 : son amendement tendant à placer l'enseignement agricole sous la double tutelle des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture (p. 147) ; Art. 21 : son amendement relatif au caractère laïc de l'enseignement donné (p. 149) ; Art. 22 : son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives à l'enseignement non public (ibid.) ; Art. 28 : son amendement tendant à supprimer le rôle de visite dévolu aux comités départementaux (p. 151) ; le retire (ibid.) ; Art. 34 : amendement de M . Nayrou (p. 154) ; Art. 41 : son amendement tendant à supprimer ce texte ainsi que les articles 42 à 48 (p. 155) ; Art. 55 : son amendement tendant à supprimer ce texte ainsi que les articles 57 à 59 (p. 157) ; Art. 53 : amendement de M . Blondelle (p. 162) ; Art. 56 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 163) ; Art. 63 : son amendement rédactionnel (p. 164) ; Art. 56 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 166) ; Art. 58 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 168). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. de Montalembert concernant la lutte contre la fièvre aphteuse [21 février 1957] (p. 507, 508). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création à Lyon d'un institut national des sciences appliquées [12 mars 1957]. - Discussion générale (p. 683, 684). - Explique son vote sur le projet de loi portant création à Lyon d'un institut national des sciences appliquées [12 mars 1957] (p. 687). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à normaliser la représentation des étudiants auprès de l'enseignement supérieur [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 715). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification d'articles du code rural relatifs à la pêche fluviale [14 mars 1957] (p. 731, 732). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Restat relative à la poli tique agricole du Gouvernement [27 mars 1957]. - Discussion générale (p. 848 à 852) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 861) ; sur l'alinéa 1 er : (p. 862). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un nouveau mode de calcul du prix du lait [14 mai 1957]. - Discussion des articles. - Art. 6 : son amendement tendant à remplacer la date du 1 er août 1957 par celle du 1 er juin 1957 (p. 1059) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1060). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un moratoire pour le payement des fermages [16 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1103, 1104). - Prend part à la discussion du projet de loi portant assainissement économique et financier [25 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1307, 1308). - Discussion des articles. - Art. 1 er ; § 6 e : explique son vote sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte de l'Assemblée nationale (p. 1319). - Explique son vote sur le projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [26 juin 1957]. - (p. 1364).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au marché de l'orge [16 juillet 1957]. - Discussion des articles. Art. 3 (supprimé) : son amendement tendant à rétablir ce texte (p. 1552). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [23 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1683 à 1686).