PROUVOYEUR (Claude), sénateur du Nord (rattaché administrativement au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté, par l'Assemblée nationale - Ports maritimes- [n° 90 ( 88-89 ) tome 13] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat : marine marchande - (25 octobre 1988) (p. 650) : relance nécessaire de l'activité des ports maritimes français; exemple de Dunkerque - Demande l'exclusion de l'assiette de la taxe professionnelle des opérations internationales de manutention ; rappelle l'exonération de TVA des opérations liées au commerce extérieur français - Evolution du poids de la taxe professionnelle en part de masse salariale - (p. 653) : question sur l'assujettissement à la taxe professionnelle des entreprises de manutention portuaire.
- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [n° 30 (88-89)] - (2 novembre 1988) - Discussion générale (p. 730, 731) : article 11 du projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion, RMI : dépôt de la demande d'allocation différentielle ; approuve la réintroduction par l'Assemblée nationale du rôle des centres communaux d'action sociale, CCAS - Initiatives prises par de nombreuses communes en matière de revenu minimum ; exemple du dispositif d'aide financière aux personnes en difficulté mis en place à Dunkerque depuis 1984 - Demande qu'un rôle déterminant soit donné aux CCAS pour l'instruction des demandes d'allocation- Contradiction des dispositions du projet de loi, donnant à l'Etat la responsabilité de l'attribution du RMI et au département la responsabilité des mesures d'insertion, avec les lois de décentralisation posant la compétence du département en matière d'action sociale et de la région en matière de formation professionnelle - Application du RMI aux non salariés : cas des non salariés agricoles ; question sur le décret concernant l'allocation du RMI dans l'agriculture.
- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [ n° 4 (88-89)] - (17 novembre 1988) - Discussion générale (p. 1191) : améliorations apportées par ce projet en matière de retraite et de pension d'invalidité - Sauvegarde du régime spécifique de la mutualité sociale agricole ; affiliation des salariés des filiales majoritaires de coopératives et autres organismes agricoles, ainsi que des enseignants des établissements d'enseignement agricole privés - Définition de la parcelle de subsistance au regard du droit à la retraite - Déplore les lacunes de ce projet en ce qui concerne l'assiette et la répartition des cotisations sociales ainsi que la retraite complémentaire facultative - (p. 1192) : interroge le Gouvernement sur l'état d'avancement des différents décrets relatifs à l'amélioration de la protection sociale agricole, au devenir des agriculteurs disposant de moins de la moitié de la surface minimum d'installation, à la création d'une tranche supplémentaire pour la retraite proportionnelle et à l'extension de l'assurance veuvage pour les agricultrices.
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie:
Transports et mer - IV - Mer - Marine marchande - Ports maritimes - (26 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (ports maritimes) (p. 1767) : augmentation des crédits de ce budget - Importance des crédits consacrés à l'équilibre de l'Etablissement national des invalides de la marine, ENIM- Maintien de la subvention versée par l'Etat aux ports autonomes - Attente d'une dotation exceptionnelle en faveur des ports autonomes, prélevée sur les recettes de privatisation- Absence de mise en oeuvre de nouveaux plans de restructuration dans l'attente des conclusions du rapport Brossier- Souhaite la poursuite du mouvement de redressement de la filière portuaire afin d'éviter des pertes significatives de trafic - Dénonce l'importance des détournements de trafic du fait du manque de compétitivité des ports français - Nécessaire réduction du coût de passage aux ports - Souhaite un renforcement de la compétitivité des ports par un aménagement de la fiscalité - Constate des améliorations en matière de pré-acheminement et de post- acheminement - Poursuite de la mise à grand gabarit de la desserte fluviale - Résultats satisfaisants en matière d'harmonisation des réglementations douanières, d'informatisation des procédures de dédouanement et de suivi informatisé des marchandises- Favorable à la mise en place du Conseil national des communautés portuaires - Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote des crédits relatifs aux ports maritimes pour 1989 en raison des incertitudes qui pèsent sur la filière portuaire française.
Anciens combattants - (7 décembre 1988) (p. 2357) : budget réservé à la demande de l'Assemblée nationale - Insuffisance des crédits - Diminution du nombre de ressortissants - Réduction de 2,6 % des crédits et absence de mesures nouvelles, à l'exception de l'augmentation des pensions des veuves de guerre - (p. 2358) : problème des revendications des anciens d'Afrique du Nord : ouverture du droit à la campagne double et aux majorations d'ancienneté- Absence de reconnaissance de pathologie spécifique - Droit à la retraite anticipée pour les invalides pensionnés - Rattachement des anciens combattants à une évolution moyenne annuelle des indices de la catégorie C en ce qui concerne le rapport constant - Reconnaissance du droit à pension aux veuves d'anciens harkis - Se déclare opposé à l'adoption de ce budget.