RABINEAU (André), sénateur de l'Allier (UC).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires sociales.
- Vice-président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
- Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre; mandat renouvelé le 5 juillet 1988 ( JO Lois et décrets du 6 juillet 1988).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (3 décembre 1988).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots: « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi », par les mots : « victimes de la déportation du travail » [ n° 221 (87-88)] (15 janvier 1988 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1987) - Déportés, internés et résistants.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [ n° 311 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification [ n° 312 (87-88)] (5 juillet 1988) - Formation professionnelle.
Avis , présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants - [ n° 92 (88-89) tome 1] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant certaines dispositions, du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification [ n° 311 (87-88)] - (5 juillet 1988) - Rapporteur - Discussion générale (p. 407) : modification de certaines dispositions du code du travail afin de permettre l'application de l'accord interprofessionnel du 30 décembre 1987 relatif au financement des stages de formation professionnelle - Détermination des cas dans lesquels l'Etat, les régions et l'UNEDIC prennent en charge la rémunération des stagiaires - Prorogation du bénéfice de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale liées aux contrats de qualification- S'interroge sur le succès des stages de formation professionnelle, leur adéquation aux offres d'emploi ainsi que sur la qualité de la formation dispensée - Commission des affaires sociales favorable à l'adoption de ce projet - Art. 2 (p. 411) : s'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Marie-Claude Beaudeau (suppression de cet article tendant à proroger l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale liées aux contrats de qualification).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 52 (88-89)] - (15 novembre 1988) - Art. 1 (p. 1051) : soutient l'amendement n° 20 de M. Louis Virapoullé (extension aux professionnels libéraux du bénéfice de la mesure d'incitation à l'embauche prévue pour les artisans et commerçants) - Art. 2 (p. 1056) : soutient l'amendement n° 40 de M. Louis Virapoullé (plafonnement des cotisations d'allocations familiales dues au titre des rémunérations des travailleurs indépendants des professions non agricoles).
- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Anciens combattants - (7 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 2348) : déception des associations des victimes de guerre - Rappelle l'engagement du Président de la République, le 28 avril 1988, au cours de la campagne présidentielle, concernant les droits à réparation - Estime que le titre d'ancien combattant attribué suivant des critères propres à chaque conflit confère des droits identiques - Baisse sensible des crédits, notamment dans la partie sociale des droits à réparation - Diminution du nombre des ressortissants - Adoption par l'Assemblée nationale de deux amendements relatifs à la revalorisation des pensions des veuves de guerre et à l'augmentation des crédits affectés à l'information historique - Diminution des crédits de la dette viagère pour la retraite du combattant et pour les pensions d'invalidité - Problème du rapport constant et de la revalorisation des traitements de fonctionnaires des catégories C et D de juillet 1987 - (p. 2349) : situation des anciens prisonniers de Rawa-Ruska - Souhaite un statut particulier pour les anciens combattants du Viêt-minh - Problème des anciens combattants volontaires de la Résistance - Prorogation du bénéfice du droit à majoration pour les combattants qui adhèreront postérieurement au 31 décembre 1988 à un régime de retraite mutualiste - Relèvement du plafond de la retraite mutualiste ouvrant droit à majoration - Rappelle les missions sociales et le rôle de l'Office national des anciens combattants, ONAC: attribution de secours individuels, gestion des maisons de retraite, école de rééducation professionnelle, prise en charge des anciens combattants invalides par l'Institution nationale des invalides - Culte du souvenir et programme des commémorations prévues en 1989 - Crédits en faveur de l'information historique - Reconstruction des nécropoles de la première guerre mondiale et poursuite de l'édification de la nécropole de Fréjus - Déplore une baisse continue des effectifs du personnel - Absence de matériel informatique et bureautique dans certaines directions départementales - Constate un désengagement de l'Etat à l'égard de l'ONAC - (p. 2350) : absence de réponse nouvelle aux nombreux problèmes des anciens combattants d'Afrique du Nord - Maintien d'une inégalité inadmissible entre les générations du feu - Au nom de la commission des affaires sociales, se déclare opposé à l'adoption du projet de budget des anciens combattants pour 1989.
- Projet de loi relatif à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miqueton - Deuxième lecture [ n° 97 (88-89)]- (20 décembre 1988) - Art. 4 (p. 2969) : au nom du groupe de l'Union centriste, s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Albert Pen (suppression de l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles du code de la sécurité sociale L. 162-3 et L. 162-4 déterminant les conditions dans lesquelles sont effectuées les consultations et les prescriptions des médecins ainsi que de l'article L. 315-1 donnant un fondement légal au contrôle médical de la caisse de prévoyance sociale); retiré.
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Nouvelle lecture [n° 160 (88-89)] - (20 décembre 1988) - Art. 3 (p. 2991) : abstention du groupe de l'Union centriste sur l'amendement n° 3 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (rétablissement de la composition et du mode de désignation des membres du CSA adoptés par le Sénat en première lecture) - Art. 10 bis (p. 2995) : soutient l'amendement n° 19 de M. Louis Virapoullé (suppression de cet article relatif à la limitation des coupures publicitaires).