RABOUIN (M. ETIENNE) [MAINE-ET-LOIRE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [13 janvier 1955] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). Membre suppléant de la commission des pensions ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à fixer pour une période de trois années les contingents de décorations sans traitement attribués aux administrations publiques et à modifier la loi validée du 29 juin 1942 relative à la discipline de la Légion d'honneur et de la médaille militaire [18 janvier 1955] (I., n° 6). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à fixer pour une période de trois années les contingents de décorations sans traitement attribués aux administrations publiques et à modifier la loi validée du 29 juin 1942 relative à la discipline de la Légion d'honneur et de la médaille militaire [3 mars 1955] (I., n° 82).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi tendant à fixer les contingents de décorations aux administrations publiques et à modifier la loi relative à la discipline de la Légion d'honneur et de la médaille militaire [20 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 106). - Présente, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, son rapport sur le projet de loi relatif aux contingents de décorations sans traitement des administrations publiques et à la discipline de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (2 e lecture) [3 mars 1955] (p. 519).