RAPUZZI (IRMA), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).
NOMINATION
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
QUESTIONS
Question orale :
N° 2316, posée le 21 septembre 1978 [ JO Débats 3 octobre 1978] (p. 2309), à M. le ministre de l'environnement et du cadre de vie : le logement (taux de la cotisation patronale).
Questions orales avec débat :
N° 35, posée le 11 avril 1978 (p..380), à M. le Premier ministre : les impôts locaux.
N° 87 de M. Jean Péridier, n° 88 de M. Jean Cluzel, n° 92 de M. Jean Francou, n° 95 de M. Jacques Eberhard, n° 117 de M. Henri Caillavet, n° 76 de M. Jean-François Pintat, n° 86 de M. Jean Béranger, n° 89 de M. Pierre Jeambrun, n° 114 de M. Francis Palmero, n° 101 de M. Paul Jargot, n° 16 de M. Raymond Courrière, n° 133 de M. Maurice Schumann et n° 81 de M. Robert Schmitt : la politique européenne. - Discutées le 24 octobre 1978 (p. 2851) : l'élargissement de la Communauté économique européenne comporte des risques économiques que nul ne saurait nier. Les conséquences particulières de l'entrée de l'Espagne, de la Grèce et du Portugal dans la CEE pour la région Provence - Alpes - Côte d'Azur. L'agriculture méridionale n'a pas bénéficié de la même protection que les produits de l'Europe du Nord. La nécessaire solidarité nationale pour cette région qui connaît depuis 1970 un taux de croissance négatif, une dégradation de l'emploi et une augmentation forte de sa population d'immigrés. L'industrialisation difficile de la région de Fos et le démantèlement de la construction navale. La concurrence féroce que subissent les industries agro-alimentaires, véritable tissu vivant de l'arrière-pays. La politique des sociétés multinationales agro-alimentaires; les cas de Nestlé à Gap, de Gervais-Danone à Marseille et de Panzani, Rivoire et Carret pour les pâtes alimentaires et les semouleries. Une situation similaire aux autres régions méridionales pour le vin, les fruits et légumes. L'exclusion de la région Provence - Alpes- Côte d'Azur du plan de sauvegarde des régions du Midi malgré le discours du Président de la République le 8 juillet 1977 à Carpentras. (p. 2852) : la lettre du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1978 confirmant cette exclusion. Le critère retenu pour bénéficier du plan de sauvegarde: être région frontalière de l'Espagne ; un argument peu convaincant. La réception par M. le Président de la République de la délégation de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture le 17 octobre 1978. Les conditions préalables à l'élargissement de la Communauté économique européenne ne sont pas remplies. La préparation d'un plan décennal de désenclavement du grand Sud-Ouest et la nomination d'un chargé de mission pour les productions agricoles européennes ne rassurent pas les populations concernées. Les représentants de l'agriculture méridionale doivent montrer beaucoup de sang-froid pour éviter les incidents et les désordres.
N° 96, posée le 12 septembre 1978 [JO Débats 14 septembre 1978] (p. 2225), à M. le Premier ministre les constructions navales (situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à La Ciotat). - Discutée, avec les questions n° 53 de M. Gérard Ehlers, n° 72 de M. Michel Chauty, n° 97 de M. Antoine Andrieux, n° 116 de M. Louis Minetti, n° 122 de M. Maurice Schumann et n° 132 de M. André Morice, le 7 novembre 1978 (p. 3016) : la conjoncture économique et sociale de la région Provence - Côte d'Azur nécessite de faire appel à la solidarité nationale. L'intervention que fera M. Antoine Andrieux sur les activités des chantiers de construction navale lors de la discussion du budget de la marine marchande. L'augmentation du nombre des demandes d'emploi non satisfaites dans la région Provence - Côte d'Azur ; les jeunes sont les plus atteints. Les activités les plus touchées : l'industrie navale, les industries agro-alimentaires. La baisse caractéristique du nombre des logements construits. L'importance du port autonome de Marseille pour le trafic national portuaire. Le monopole des activités de construction et de réparation navales détenu par le groupe Terrin, le chantier naval de La Ciotat et les chantiers navals et industriels de la Méditerranée à La Seyne. (p. 3017) : les prises de position de membres du Gouvernement sur le plan Defferre. L'accélération du processus de démantèlement. Une situation explosive dans les Alpes-Maritimes ; la grève totale qui a paralysé les ports français. Le bénéfice du décret d'avril 1976 instituant une prime de développement régional n'a pas été étendu à ce département. Le montant des aides de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. L'exclusion de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur du plan de développement des régions méridionales arrêté par' le conseil des ministres du 5 juillet 1978. Le rapport du comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles. Les aides envisagées doivent être accordées ; les propositions présentées par les socialistes. L'assujettissement des primes et subventions accordées aux armateurs qui font construire, à l'obligation de passer commande dans des chantiers français. L'anticipation nécessaire sur la construction des navires prévus. (p. 3018) : les lignes Corse-continent ; la rénovation de la flotte SNCF - Transmanche. L'élévation de l'obligation de couverture des transports maritimes sous pavillon national.
N° 108, posée le 22 septembre 1978 [ JO Débats du 28 septembre 1978] (p. 2261) à M. le ministre de l'agriculture : l'agriculture (soutien de l'agriculture et de la viticulture dans la région Provence - Alpes - Côte d'Azur).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Transports. - I. - Section commune. - II. - Transports terrestres [1 er décembre 1978]. - Examen des crédits.- ETAT C (p. 3998) : la diminution des subventions d'équipement aux transports en commun urbains en région parisienne et en province. Le montant des autorisations de programme prévues pour le métro de Marseille, très inférieures à celles prévues pour le métro de Lyon. Les raisons de ce décrochage. Le transfert de responsabilités en matière de transports à la région, en Ile-de-France, annoncé pour 1979. Les subventions comparées des transports en commun de la région parisienne et de la province. (p. 3999) : les crédits nécessaires en 1979 pour les études et travaux préparatoires à la réalisation de la deuxième ligne du métro marseillais. - IV. - Marine marchande [1 er décembre 1978] (p. 4039) : le projet de budget pour 1979. Le débat sur la crise de la construction navale du 7 novembre. Le plan de développement de la flotte de commerce. La loi de 1951, dite loi Defferre. Les commandes de navires à l'étranger. (p. 4040) : la participation majoritaire de l'Etat dans la Compagnie générale maritime. Le problème des pavillons de complaisance. La crise de la construction navale à Marseille. Les commandes publiques nécessaires pour améliorer la liaison Corse-continent. L'entreprise Terrin. Le consensus obtenu autour de l'action menée par le préfet de région et la municipalité de Marseille; la caution apportée à ces initiatives par Mgr Etchegaray, archevêque de Marseille.
Intérieur [6 décembre 1978] (p. 4264) : la déception après le vote des deux projets de loi sur la fiscalité directe locale et la dotation globale de fonctionnement ainsi que lors des travaux du congrès de l'association des maires de France. L'augmentation des dotations de ce budget; l'écart entre les besoins et les moyens dégagés. Le problème des transferts de charges et des « dépenses indues »; l'exemple de son département ainsi que de celui des Bouches-du-Rhône et de la ville de Marseille. L'augmentation de la participation de l'Etat en ce qui concerne les dépenses de sécurité et d'incendie de cette ville. La satisfaction devant la prise en charge d'une partie des dépenses relatives aux sapeurs-pompiers de la ville de Paris; la situation différente du bataillon de marins-pompiers de la ville de Marseille. (p. 4265) : l'importance des dépenses sociales de la ville de Marseille ; le nombre de migrants qui y séjournent. L'attente de la révision du barème de participation de l'Etat aux dépenses d'aide sociale. L'exigence de sécurité ressentie par les Français ; l'insuffisance des moyens attribués à la police. Le sort des vacataires recrutés en 1978. Le nombre de gardiens de la paix, de gradés et de policiers en civil des polices urbaines à Marseille ; le détachement de certains de ces fonctionnaires dans des emplois qui ne sont pas les leurs. L'amorce d'une politique d'îlotage à Marseille avec la création de deux centres mobiles de secours et deux centres de sécurité.