RAUSCH (Jean-Marie), sénateur de la Moselle (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
Est nommé de nouveau membre titulaire de cet Office (JO Lois et décrets 22 octobre 1986) ; puis élu président.
- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de la conclusion par l'Etat de concessions de service public et de l'attribution de canaux de satellite dans le domaine de la communication audiovisuelle.
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la liberté de communication (12 juin 1986).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 410 (85-86)] de MM. Pierre Laffitte et Michel Durafour, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir des télécommu nications en France et en Europe [n°418 (85-86)] (25 juin 1986).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n°66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Postes et télécommunications - [ (n°69 (86-87) tome 21)] (17 novembre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Industrie et tourisme - I - Industrie - (5 décembre 1986) (p. 5739) : présente l'intervention de M. André Bohl.
Postes et télécommunications - (5 décembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5766) : effort consenti pour la poste tant en dépenses de fonctionnement que d'investissement - Rôle de la France dans les technologies modernes de la communication - Alignement progressif de la fiscalité de la Direction générale des télécommunications, DGT, sur le droit commun ; prochain assujettissement à la TVA - (p. 5767) : examen prochain par le Parlement d'une loi définissant la limite entre le service public et les services ouverts à la concurrence - Radiotéléphonie - Avenir des réseaux câblés - Situation de l'industrie française des télécommunications - Commission des affaires économiques favorable à l'adoption de ces crédits.