RAYBAUD (Joseph), sénateur des Alpes-Maritimes (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986) ; puis réélu vice-président.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1986 (17 juin 1986).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er novembre 1985 et le 30 avril 1986 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 387 (85-86)] (22 mai 1986).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur - Administration centrale et sécurité - Article 73 - [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 26)] (17 novembre 1986).
Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er mai 1986 et le 31 octobre 1986, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 82 (86-87)] (27 novembre 1986).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 50 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 686) - Ministère : Collectivités locales - Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - (Transformée : mai 1986) - Fonction publique territoriale.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (20 novembre 1986) - Après l'art. 29 (p. 4919) : son amendement n° I-202, soutenu par M. Lucien Neuwirth : réévaluation de la redevance sur la consommation d'eau ; adopté.
Deuxième partie :
Intérieur - (3 décembre 1986) - Rapporteur spécial (administration centrale et sécurité) (p. 5616) : examen des crédits relatifs à l'administration centrale, à la police nationale, à la sécurité civile, aux élections, aux services communs et à la recherche - Légère progression des crédits - Sécurité, mission essentielle de l'Etat - Hommage aux policiers, aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires ayant trouvé la mort dans l'exercice de leur mission, et aux victimes du terrorisme - (p. 5617) : augmentation des effectifs et incorporation d'appelés du contingent - Amélioration de la situation du personnel de la police nationale - Mesures en faveur de la formation - Loi du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale - Mesures en faveur des véhicules, de la protection individuelle des policiers et de l'informatique- Informatisation du fichier des empreintes digitales et du fichier des permis de conduire - Projet de carte nationale d'identité infalsifiable - Diminution des crédits de la sécurité. civile et souhait d'une remise à niveau de ses moyens - Crédits de la sécurité civile et achat de divers avions - Conséquence de l'article 73 du projet de loi de finances sur la participation de l'Etat au financement des dépenses de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris - Problème des incendies de forêts - (p. 5618) : politique de prévention : sensibilisation de la population, surveillance de la forêt, aménagement de la forêt et opérations de débroussaillement - Mesures obligatoires autour des maisons habitées dans un rayon de cinquante mètres - Difficultés du débroussaillement dans les régions méditerranéennes - Problème des adductions d'eau- Nécessité d'une politique de pose de bouches d'incendie- Suggère la constitution de réserves d'eau à proximité de chaque construction - Se déclare favorable à l'adoption des crédits du budget pour 1987 du ministère de l'intérieur, relatifs à l'administration centrale et à la sécurité.