RAYBAUD (Joseph), sénateur des Alpes-Maritimes (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
- Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales.
- Membre titulaire de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement des jeux.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur - Administration centrale et sécurité - [ n° 93 (87-88) tome 3 annexe 26] (16 novembre 1987).
QUESTIONS
Questions orales sans débat: n° 168 (JO Débats du 24 avril 1987) (p. 447) - Ministère : Défense - Seconde carrière des anciens militaires - (Réponse : JO Débats du 20 juin 1987) (p. 2076) - Militaires.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - (19 mai 1987) - Discussion générale (p.1077) : progression des crédits de la protection civile dans le budget pour 1987 ; réorganisation de la base des bombardiers d'eau de Marignane ; développement des unités, d'intervention de la sécurité civile basées à Brignoles et Nogent-le-Rotrou ; équipement moderne des compagnies militaires spécialisées dans la lutte contre les feux ; mobilisation préventive des colonnes mobiles de sapeurs-pompiers- Coopération entre le conseil général et l'Etat dans le département des Alpes-Maritimes - (p. 1078) : texte en projet : dispositions relatives au débroussaillement ; rôle du conservatoire de la forêt méditerranéenne ; suggestion d'une déduction fiscale pour les travaux de débroussaillement et de constitution de réserves d'eau à proximité des constructions ; nécessaire développement du réseau d'adduction - Approbation du renforcement des sanctions contre les incendiaires - Votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Intérieur - (1 er décembre 1987) - Rapporteur spécial (administration centrale et sécurité) (p. 4742) : régression de la délinquance et du terrorisme - Augmentation des crédits de ce budget - Financement des élections - Sensible progression des crédits destinés à la sécurité civile - Hommage à tous ceux qui concourent à la sécurité des Français et qui sont tombés en service commandé - Forte augmentation des crédits d'élections - (p. 4743) : consolidation en 1988 du budget de la police nationale - Limitation du rythme de l'augmentation des effectifs et amélioration de la situation des personnels - Incorporation de huit cents appelés du contingent- Amélioration de l'encadrement - Intégration de l'indemnité de sujétion spéciale dans le cadre du droit à pension - Amélioration de la formation, notamment de la formation au tir-Création d'une nouvelle école de police destinée aux appelés du contingent - Poursuite de l'effort de modernisation, notamment dans le secteur de la logistique - Renforcement du parc automobile et renouvellement du parc des véhicules lourds des CRS - Effort important en faveur des équipements de protection - Amélioration des transmissions et effort particulier en faveur de l'acquisition de matériel embarqué dans les véhicules : terminaux informatiques - Poursuite de l'effort de cryptophonie et de modernisation des réseaux - Développement de plusieurs projets importants dans l'informatique : informatisation du fichier des empreintes digitales, développement du système de traitement de l'information criminelle - Prochaine mise en service de la carte nationale d'identité infalsifiable - Accroissement des moyens destinés aux travaux d'aménagement et d'entretien - Poursuite des opérations amorcées dans le domaine de l'équipement - Interrogation sur les conséquences importantes sur l'organisation du service de la police de l'air et des frontières, de la réalisation en 1992 du grand marché unique européen - (p. 4744) : situation des polices municipales et loi du 13 juillet 1987 - Actualisation nécessaire du dernier recensement de la police municipale qui remonte à 1984 - Important développement des crédits de la sécurité civile, priorité manifeste de ce budget- Renforcement du commandement et de l'organisation des secours - Réorganisation de la base de Marignane - Augmentation des effectifs des unités d'intervention de sécurité civile de Nogent-le-Rotrou, de Brignoles et de Corte - Forte majoration des crédits du groupement aérien et acquisition de deux hélicoptères de type Dauphin - Location d'appareils bombardiers d'eau afin de permettre une expérimentation de nouveaux matériels - Importance de la loi du 22 juillet 1987 et réorganisation de la totalité des moyens d'intervention de la sécurité civile - Souligne l'effort important du Gouvernement accompli par ce budget et la définition claire de réelles priorités - Poursuite de l'action en faveur des personnels et modernisation des services de la police nationale - Amélioration de la prévention des incendies par l'action du conservatoire de la forêt méditerranéenne - Au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.