RAZAC (M. YVON) [MAURITANIE].
Est nommé membre titulaire: de la commission de la France d'outre-mer [13 janvier 1955] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.). - Vice-président de la commission de la marine et des pêches. - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (article 71 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947) [18 janvier 1 955] ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement, prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française [29 mars 1955] (I., n° 206).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [2 février 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement relatif à la réorganisation du corps d'administration générale des territoires d'outre-mer (p. 386) ; le retire (p. 389). - Suite de la discussion [3 février 1955] ; son amendement indicatif relatif à la situation des inspecteurs du travail et des affaires sociales de la France d'outre-mer (p. 396) (p. 398) ; Chap. 31-41 : son amendement indicatif relatif aux effectifs des administrateurs de la France d'outre-mer (p. 408) ; le retire (p. 409) ; Chap. 31-51 : son amendement indicatif relatif à la création de nouveaux postes de magistrats d'outre-mer (p. 411, 412) ; son amendement indicatif relatif à l'imputation des traitements des magistrats contractuels (p. 413). - Suite de la discussion [4 février 1955]. - Art. 1 er bis ( nouveau ) : amendement de M. Josse (p. 439, 440) ; Chap. 31-42 (précédemment réservé) (p. 442) ; Chap. 68-90 : son amendement indicatif relatif à la représentation des territoires d'outre-mer au sein de certaines sociétés minières (p. 459) ; le retire (ibid.) ; son amendement indicatif relatif à la mise en valeur des ressources minières de la Mauritanie (p. 459) ; le retire (p. 460). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, dans la .discussion, en deuxième lecture, du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [15 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er bis (nouvelle rédaction) (p. 735) ; Art. 2 bis (p. 737). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [19 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Louis Gros (p. 863) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 890). - Intervient, au nom de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 43 : son amendement relatif à l'établissement d'un régime fiscal de longue durée dans les territoires d'outre-mer (p. 12JO, 1201). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux institutions du Togo sous tutelle française [31 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1261, 1262). - Discussion des articles. Art. 19 : amendement de M. Marcilhacy (p. 1263) ; Art. 28 : amendement de M. Marcilhacy (p. 1264) ; Art. 23 : amendement de M. Castellani (p. 1268) ; sur l'ensemble (p. 1270).