REBOUL . Hérault. -- 1929 : parle sur l'article 80 (transfert des licences de débits de boissons). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [29 mars] (A. t. I, p. 401 ; J.O., p. 390). -- Dépose un amendement au projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [22 juin] (A. t. I, p. 645 ; J.O., p. 615). -- Parle dans la discussion des projets de loi relatifs au remboursement des dettes de la France envers les Etats-Unis et la Grande-Bretagne [26 juillet] (A. t. I, p. 1045 et suivantes ; J.O., p. 978). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (Faculté de médecine de Marseille) [10 décembre] (A. t. II, p. 247 ; J.O., p. 1240). -- Commissions : Enseignement (F. 6) (Démissionnaire) (F. 13) ; Règlement du Sénat (F. 9) ; Algérie [1929] (F. 17) ; Ministère de l'Air (F. 28) ; Finances (Budget 1930) (F. 34). -- Question écrite au : Ministre de l'Intérieur [15 mars].
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