REGNAULT (René), sénateur des Côtes-du-Nord (S)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant du comité consultatif du fond national des abattoirs (21 juillet 1981) (p. 950).
Est nommé membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial (17 septembre 1981) (p. 1547).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de nationalisation (28 octobre 1981) (p. 2230).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 83 (9 décembre 1981) (p. 3964) à M. le ministre de l'éducation nationale : médecine scolaire (situation du service social de santé scolaire).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81) ]
Suite de la discussion - (24 juillet 1981) - Art. 10 (p. 1142) : difficultés des lycées d'enseignement professionnel et nécessité de création de postes - Art. 11 (p. 1143) : création du ministère de la mer - Mécontement justifié du milieu marinier - Pêche artisanale et hauturière - (p. 1144) : crédits nouveaux du ministère de la mer - Caractère ponctuel des mesures prises - Nécessité d'une réforme globale après concertation - Mesures en faveur du transport aérien, la météorologie et la protection civile - Souhaite la fin du démantèlement du réseau de la SNCF - Crédibilité des lignes aériennes intérieures - Liaison Bretagne-Normandie - R.N. 12.
- Projet de loi sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins [n° 384 (80- 81)] - (8 octobre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1913) : volonté du Gouvernement de pratiquer une réelle politique de la mer.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 19 (81-82) ] - (22 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2095) : nationalisation proposée des deux sociétés sidérurgiques Usinor et Sacilor - Crise sidérurgique mondiale ; concurrence des pays en voie de développement ; diminution des consommations intérieures - Insuffisance de l'effort français de recherche et d'innovation - Diminution de la production nationale - Utilisation insuffisante des capacités de production - Baisse des prix - Modernisation et suppressions d'emplois - Conséquence pour les régions concernées - Politique européenne et française en matière d'industrie sidérurgique au cours des dernières années : plan Davignon de 1977 et effort d'organisation du marché européen ; prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) ; réduction d'effectifs et plan social - Régime de quota de production imposé par la commission des communautés européennes en 1980 - Convention du 29 juillet 1966 entre l'Etat et la sidérurgie et modernisation insuffisante; mauvaise utilisation des fonds publics- Dispositions du projet : conversion des prêts du FDES en actions des sociétés Usinor et Sacilor - (p. 2096) : table ronde annoncée par le Premier ministre - Précision nécessaire sur la politique industrielle du Gouvernement. Rôle du plan intérimaire et du futur plan quinquennal- Soutien nécessaire au Gouvernement - Nationalisation et protection des intérêts des petits porteurs - Droits et garanties des travailleurs - Confiance des socialistes dans l'action du Gouvernement.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre I (suite) - Après l'art. 4 (p. 2481) : son amendement n° I-142 : création par les syndicats de communes de services d'assistance juridique, technique ou financière ; réservé jusqu'au chapitre II du titre III bis.
Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art. 18 septies (p. 2614) : son amendement n°II-144, soutenu par M. Franck Sérusclat : nouvelle rédaction de cet article pour étendre aux communes et aux établissements publics intercommunaux la possibilité de créer des agences techniques départementales ; devenu sans objet.
- Projet de loi de nationalisation [n° 36 (81-82) ]
Suite de la discussion - (23 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2995) : place du projet de nationalisation dans le projet global de la nouvelle majorité - Pouvoir politique et pouvoir économique - Crise économique et problème de l'emploi ; nécessité de la planification et de l'aménagement du territoire - Méfaits de l'économie libérale et coût social des décisions prises au cours des dernières années- (p. 2996) : stratégie industrielle et rôle d'entraînement du secteur public - Accès des travailleurs à la gestion des entreprises nationalisées - Nationalisation du crédit ; contrats de plan ; moyens financiers nécessaires aux petites et moyennes entreprises (PME) - Etatisation ou nationalisation - Composition du conseil d'administration des entreprises nationalisées - Rôle du plan ; planification démocratique - Restructurations : exemple du secteur bancaire - Rôle des nationalisations dans la politique de l'emploi et du développement social - (p. 2997) : définition de droits nouveaux pour les travailleurs : participation au conseil d'administration ; rôle des comités d'entreprises ; consultation des organisations syndicales - Exemple de la Régie Renault: accords de 1955 et innovations sociales : garantie de ressources ; mensualisation ; congés payés ; travail à mi-temps - Niveau des salaires - Projet de loi ultérieur sur l'organisation et la démocratisation du secteur public - Audition des organisations syndicales par la commission spéciale, évoquée par M. Jean Chérioux, rapporteur - Collège des salariés - Démocratie dans l'entreprise - (p. 2998) : aspirations des travailleurs- Actionnariat salarié - Duperie de la loi sur l'intéressement - Modalités envisagées d'indemnisation et hausse des cours de la Bourse - Spéculation boursière, évoquée par M. Etienne Dailly, preuve du niveau correct d'indemnisation prévu - Représentation des cadres - (p. 2999) : absence de représentation spécifique des cadres au conseil d'administration, évoquée par M. Jean Chérioux, et adhésion des cadres au syndicat de leur choix - Cohérence du projet de Gouvernement : nationalisations ; décentralisation ; planification - Soutien du groupe socialiste à l'action du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Transports - (1 er décembre 1981) - (p. 3405) : politique du nouveau Gouvernement en faveur des transports publics, des transports collectifs de voyageurs, de la modernisation et de l'extension du réseau routier - Abandon des routes nationales ces dernières années et effort de rattrapage nécessaire - Nécessité d'achever le plan routier de la Bretagne - Déclin du réseau secondaire de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Réouverture de certaines lignes secondaires - Place importante du réseau ferré en matière d'aménagement planifié du territoire - (p. 3406) : annonce d'une desserte de la Bretagne par le train à grande vitesse (TGV) - Mauvaises conditions de fonctionnement dans le domaine de l'aviation civile des lignes de troisième niveau, opportunité d'une étude de ce problème - Elaboration en cours d'un projet de loi d'orientation concernant les transports intérieurs - Soutien du groupe socialiste sur ce projet.
Plan et aménagement du territoire - (2 décembre 1981) (p. 3508) : création d'un ministère regroupant l'aménagement du territoire, l'économie sociale et le Commissariat général du plan - Atomisation des autorités et multiplication des mécanismes et dispositifs ; exclusion des élus et absence de cohérence - Crise économique et accroissement des disparités régionales - (p. 3509) : nouvelle stratégie de développement et concertation ; coordination entre les initiatives publiques ou privées et planification - Importance de la recherche et de la formation - Loi sur la décentralisation - Planification et conditions du succès économique ; articulation avec les plans régionaux et solidarité nationale - Réformes institutionnelles et attribution d'une autorité réelle et déterminante à la région- Renouveau économique et plan intérimaire de 2 ans- Création du ministère du plan et cohérence de la politique gouvernementale - Elaboration du plan quinquennal- Accroissement des crédits, notamment à la Délégation à l'aménagement du territoire et . à l'action régionale (DATAR) ; primes de développement régional et Fonds d'aide à la décentralisation - Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (FIAT) et plan du Grand Sud-Ouest - Faible croissance des crédits du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) - Conservatoire du littoral et aménagement des espaces acquis - Crédits du Commissariat général du plan et accroissement de ses effectifs - Renforcement des moyens du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) - Importance de l'économie sociale ; poids économique du mutualisme et de la coopération - (p. 3510) : relance et adaptation de l'économie sociale - Mission essentielle et significative de la planification - Souhait d'un abondement des crédits du FIDAR - Crainte de l'exclusion de la France du Fonds européen de développement régional (FEDER) - Crise économique et importance de la planification - Décentralisation, nationalisation, planification et promotion d'une société nouvelle - Vote favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.
Services du Premier ministre (suite) - I. Services généraux (suite) : Services divers rattachés - Fonction publique- Formation professionnelle - Droits de la femme - (3 décembre 1981) - (p. 3539) : projet de loi de décentralisation et incidence sur le statut des agents des collectivités locales : création d'une fonction publique locale autonome ; revalorisation de la formation et des rémunérations des agents des collectivités locales ; droits et garanties- Formation professionnelle : lutte contre le chômage et rôle de la formation professionnelle - Formation initiale : formation à temps plein ; apprentissage - Prise en compte des perspectives industrielles économiques et sociales du pays ; spécificités locales et régionales - Formation des représentants syndicaux - Plan « Avenir jeunes » : crédits de rémunération des stagiaires ; rapport Schwartz - (p. 3540) : Agence nationale pour remploi (ANPE) - Apprentissage- Formation continue des artisans - Ecoles d'apprentissage maritime : cas de l'école du Trieux - Centres de formation professionnelle pour adultes - Enseignement technique public - Abrogation de la loi Legendre sur l'alternance- Centres de formation d'apprentis (CFA) et statut de leurs personnels - Vote favorable du groupe socialiste sur ce budget.
Intérieur et décentralisation - (9 décembre 1981)- (p. 3951) : période de régression économique et accroissement des inégalités - Amenuisement en matière d'aide aux équipements des collectivités locales - Souhait d'une mise en place rapide dans le cadre institutionnel de la réforme sur les droits et les libertés des collectivités territoriales- Attente de la parution du projet de loi complémentaire à cette transformation - Projet de budget et nouvelle orientation du Gouvernement de la gauche - Hausse mesurée des crédits de fonctionnement - Subvention d'équipement traduisant un renversement de la tendance du gouvernement précédent - (p. 3952) : ensemble des concours de l'Etat aux collectivités locales s'élevant à 100 milliards de francs pour 1982 - Augmentation de 15,2 % de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Absence d'ajustement de la DGF en 1982 - Nécessité pour le Gouvernement d'apporter un complément - Augmentation des ressources des collectivités locales pour 1982 par diverses mesures résultant de la loi de décentralisation- Insatisfaction de l'assiette de référence de la DGF- Augmentation de 25 % des subventions d'équipement concernant l'assainissement et de 47 % pour les constructions publiques - Faible concours apporté à la voirie communale - Rôle des communes et des départements en matière d'instruction des dossiers, comme en matière financière, s'agissant de la loi sur les compétences- Nécessité d'une réforme fiscale - Injustice de la taxe d'habitation et inadaptation de la taxe professionnelle- Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour financer leurs investissements - Etude par le Gouvernement d'une réorientation de la politique des prêts - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption du budget de l'intérieur et de la décentralisation.
Mer - (11 décembre 1981) - (p. 4067) : création du ministère de la mer et progression des crédits - Difficultés des ports français et détournements de trafic - Crédits de paiement pour les ports maritimes et la flotte de commerce - Cabotage - Crédits des pêches maritimes et des cultures marines - Dotation en faveur de la pêche artisanale - Aide au carburant - Aquaculture : lutte contre l'épidémie survenue en ostréiculture - Sécurité de la navigation en Manche et prévention - Crédits de la Société nationale de sauvetage en mer - Ecoles d'apprentissage maritime : école du Trieux - Salaires forfaitaires et salaires réels des marins : rapport Dufour - Concertation du Gouvernement avec les armateurs et les syndicats - Contribution de la France à l'élaboration d'un droit international de la mer - (p. 4068) : vote favorable du groupe socialiste.
- Projet de loi approuvant le Plan intérimaire pour 1982 et 1983 [n° 118 (81-82) ] - (22 décembre 1981) - Question préalable (p. 4541) : opposition à la motion n° 1 de M. Jacques Braconnier, rapporteur (décision du Sénat de ne pas poursuivre la délibération sur le texte en discussion)- Participation des régions au débat sur le plan intérimaire - (p.-4542) : causes structurelles et conjoncturelles de la crise : libéralisme économique ; ralentissement de l'évolution du produit intérieur brut - Volonté de changement : relance de l'économie ; réduction des inégalités ; réformes structurelles économiques, sociale et culturelle ; planification et coordination - Cohérence du projet de plan intérimaire- Plan quinquennal à venir : réforme sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions ; nationalisations - Objectifs et moyens du Gouvernement et de la majorité parlementaire - Démocratie politique, économique et sociale - Droits des travailleurs - Relance des investissements et importance du secteur public élargi- Crise structurelle de secteurs entiers de l'industrie et reconversion - Création d'emplois - Immobilisation des forces économiques et sociales - Planification décentralisée - Esprit d'entreprise : reconquête du marché intérieur- Réforme fiscale - Environnement économique - Solidarité et temps de travail - Réduction des inégalités sexistes- Association des régions, des collectivités locales et des groupes socio-professionnels à l'élaboration du futur plan quinquennal - Relance de la consommation intérieure- (p. 4543) : cas de la Bretagne : agriculture et énergie ; dépendance de l'agriculture ; recherche et promotion des énergies nouvelles ; ressources de la mer - Logements neufs et habitat ancien ; logements sociaux ; insuffisance de main d'oeuvre qualifiée ; taux d'intérêt - Poursuite des grands équipements structurants : désenclavement des régions par route, par fer, par eau ou par air - Achèvement du plan routier breton et abondement de l'enveloppe pour 1982- Electrification du réseau SNCF et projet de train à grande vitesse (TGV) - Pouvoirs publics et développement des régions - France urbaine et rurale - Attitude d'opposition systématique de la majorité sénatoriale - Relance des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI) - Nouvelle citoyenneté dans l'entreprise et la cité - Développement de l'économie sociale : coopération ; mutualisme - Opposition à la question préalable - (p. 4544) : inutilité de la fonction du Sénat- Volonté d'accomplissement d'un travail de législateur par le groupe socialiste - Défense de la France.