REGNAULT (René), sénateur des Côtes-du-Nord (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
- Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel.
Membre suppléant du comité consultatif du Fonds national des abattoirs.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Transports et mer - IV- Mer - Marine marchande - [ n° 88 (88-89) tome 3 annexe 35] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au prélèvement sur certains revenus au profit de la sécurité sociale et à l'augmentation de la retenue pour pension des fonctionnaires [ n° 309 (87-88)] - (5 juillet 1988) - Discussion générale (p. 398, 399) : déficit de la sécurité sociale essentiellement dû à l'évolution préoccupante du régime vieillesse - Maintien des objectifs du système de protection sociale - Solidarité contributive relayée par la solidarité nationale - Suggère au Gouvernement d'ouvrir au Parlement, au printemps 1989, un débat sur une réforme d'ensemble de la sécurité sociale - Favorable à l'article 4 tendant à réduire la TVA sur les boissons non alcoolisées - Votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Suite de la discussion générale - (22 novembre 1988) (p. 1416) : importance de ce budget pour l'avenir immédiat- Traduction des options du Président de la République dans sa Lettre à tous les Français - Priorité à la formation et à la recherche, à l'investissement et à la solidarité - Développement économique nécessaire à l'atténuation du chômage- Rôle de la formation initiale et de la formation continue- Création de postes à l'éducation nationale - Lutte contre l'échec scolaire - Favorable à une plus grande considération de la culture et du sport - Amélioration de la condition enseignante - Se félicite de l'accord signé par cinq organisations syndicales à la suite des négociations conduites entre le Gouvernement et la fonction publique - Attachement du Gouvernement au maintien du pouvoir d'achat - (p. 1417) : souhaite l'amélioration des pensions des veuves de fonctionnaires retraités - Création d'un conseil de développement du service public - Amélioration des crédits en faveur des familles et du logement, notamment du logement social - Estime que l'habitat est un droit fondamental - Progression de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Favorable à une réforme progressive de la fiscalité locale - Problème de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL, et de la suppression de la surcompensation - Souhaite la participation de la France à l'effacement de la dette des pays sous-développés- (p. 1418) : souhaite qu'un effort tout particulier soit réservé aux pays francophones et francophiles, quel que soit leur régime politique - Encouragement à la coopération décentralisée - Estime qu'il faut choisir tout ce qui valorise, responsabilise et promeut les peuples concernés.
Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1988) - Après l'art. 6 (p. 1456) : se déclare opposé à l'amendement n° 1-263 de M. Lucien Neuwirth (abaissement du taux normal et du taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée de 18,6 % à 18 %).
Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 8 (p. 1498) : se déclare défavorable à l'amendement n° 1-123 de M. Roger Chinaud (diminution uniforme du taux de l'impôt sur les sociétés).
Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art. 18 (p. 1592) : se déclare opposé à l'adoption de cet article ainsi amendé, relatif à l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF.
Suite de la discussion - (25 novembre 1988) - Après l'art. 23 (p. 1641) : son amendement n° 1-285, soutenu par M. Louis Perrein : relèvement du tarif des redevances sur la consommation d'eau prélevées au profit du FNDAE ; retiré.
Deuxième partie :
Transports et mer - IV - Mer - Marine marchande - Ports maritimes - (26 novembre 1988) - Rapporteur spécial (marine marchande) (p. 1761, 1762) : augmentation du budget de la marine marchande hors ports maritimes - Importance de la subvention de l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine, ENIM - Adaptation des services et poursuite de la modernisation du service public de la mer - Diminution régulière du nombre des marins et augmentation du nombre des pensionnés - Augmentation des crédits en faveur de la police et de la signalisation maritime - Augmentation des moyens consacrés à la protection et à l'aménagement du littoral - Souhaite l'établissement d'un bilan des effets de l'ouragan du 16 octobre 1987 dans les régions de Bretagne et de Basse-Normandie - Croissance des subventions d'investissement aux actions de protection contre l'érosion dans toutes les régions - Reconduction des moyens destinés à la lutte contre les pollutions accidentelles- Importante baisse des crédits en faveur de la flotte de commerce - Diminution importante du nombre de navires sous pavillon français en 1987 - Nécessité de faire le point sur le plan « marine marchande » et l'évolution de la flotte de commerce - Attente du rapport et des conclusions de M. Jean-Yves Le Drian - Problème de la mise en place du « pavillon des Kerguelen » - Souhaite une restauration de la compétitivité internationale de la flotte et le maintien de notre rang de puissance maritime - (p. 1763) : problèmes de la formation professionnelle, de la recherche et des pêches et cultures marines - Augmentation de la consommation annuelle de poisson par habitant - Rappelle deux aspects qui préoccupent le monde de la pêche : les relations franco-françaises à Saint-Pierre-et-Miquelon et les rapports franco-canadiens - Augmentation des crédits de l'Institut de recherche pour l'exploitation de la mer, IFREMER - Légère augmentation des crédits en faveur des pêches maritimes et cultures marines - Budget insuffisant pour donner à la pêche maritime la priorité que devraient lui valoir les atouts naturels de la France dans ce domaine - Au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B (p. 1779) : au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption des crédits de ce budget.
Recherche et technologie - (30 novembre 1988) (p. 1990) : rappelle la baisse des crédits de ce budget de 1986 à 1988- Estime que l'objectif des 3 % du PIB consacrés à la recherche pourra être atteint - Souligne l'heureuse répartition de l'effort entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée - Augmentation des crédits du budget civil de la recherche de 7,6 % - Création d'emplois scientifiques publics - Relèvement des allocations de recherche- Constate l'insuffisance de la recherche financée et exécutée par les entreprises - (p. 1991) : augmentation des crédits de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR - Importance du crédit impôt-recherche - Signale la faible contribution des entreprises à la recherche et l'intérêt que représente pour la France le développement des cultures et des pêches marines - Importance du rôle de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer, IFREMER - Participation du Centre national de la recherche scientifique, CNRS, et du Commissariat à l'énergie atomique, CEA, au programme-cadre communautaire et à la préparation de l'Europe technologique de demain - Contribution au programme Eurêka - Progression des crédits en faveur de l'aéronautique et de l'espace - Déplore la réduction des crédits pour la filière électronique - Souhaite connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption des crédits de ce budget.
Intérieur - (1 er décembre 1988) (p. 2037, 2038) : progression des concours de l'Etat aux collectivités locales ; augmentation de la dotation globale de fonctionnement, DGF; demande un nouveau mécanisme se substituant à l'indexation sur les recettes de la TVA, en raison de la baisse prévisible, pour harmonisation fiscale, de cette dernière- Urgence d'une réforme progressive de la fiscalité locale: priorité à la suppression du lien entre les quatre taxes; demande l'autorisation d'une fiscalité directe, en matière de taxe professionnelle, au profit des regroupements de communes - Relance de la coopération intercommunale et construction européenne - Fonds de compensation pour la TVA, FCTVA - Statut de l'élu - Fonction publique territoriale - Annonce de dispositions législatives et réglementaires visant à modifier la loi du 13 juillet 1987 - Secrétaires de mairies - Demande le rétablissement de la compétence des comités techniques paritaires intercollectivités auprès des centres de gestion en matière d'élaboration des plans de formation - Inconvénients des seuils démographiques- Demande des dispositions réglementaires transitoires pour faciliter l'intégration rapide des agents concernés dans la fonction publique territoriale - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, CNRACL ; demande l'étude de la surcompensation dans le cadre d'une réflexion générale sur le système de protection sociale vieillesse en France - Vote de ces crédits par le groupe socialiste - Examen des crédits - Après l'art. 67 (p. 2046) : vote par le groupe socialiste des amendements identiques n° 11-12 de M. Bernard Pellarin, rapporteur spécial, et n°II-2 de M. Josselin de Rohan (création d'une commission chargée d'étudier les modalités d'une réforme du régime de retraite des maires et des adjoints).
Equipement et logement - 1 - Urbanisme, logement et services communs - (1 er décembre 1988) (p. 2062, 2063) : déficit important du secteur du bâtiment en main-d'oeuvre qualifiée - Effort en faveur du logement social : réhabilitation du parc HLM ; réaménagement de la dette prêts locatifs aidés, PLA, des organismes d'HLM - Dispositif de réaménagement des prêts d'accession à la propriété, PAP, progressifs, souscrits par des familles très pénalisées en période de désinflation - Réserve sur les propositions du rapport Bloch-Lainé sur la réforme des aides à l'accession sociale à la propriété - Place de l'aide personnalisée au logement, APL, dans l'exercice de la solidarité nationale - Taux de la contribution des employeurs à l'effort de construction, dite 1 % patronal.
Coopération et développement - (6 décembre 1988) (p. 2328, 2329) : progression sensible des crédits de ce budget et de l'aide publique au développement, APD - Rappelle les objectifs de la coopération tracés par le Président de la République dans sa Lettre à tous les Français - Revalorisation de la coopération décentralisée mise en oeuvre par les collectivités locales, notamment à travers les opérations de jumelages - Soutien à l'action des organisations non gouvernementales, ONG - Souhaite un élargissement de l'action actuellement menée en direction des pays africains aux pays francophones du sud-est asiatique - Effets pervers de l'aide alimentaire - Nécessité d'encourager le développement agricole et tout particulièrement les productions vivrières- Actions d'ordre structurel du Fonds européen de développement, FED - Souhaite donner une priorité à l'action pour la protection des droits de l'homme, en évitant de tomber dans le piège d'une approche moralisatrice de la coopération - Intérêt de la création d'une commission de la coopération décentralisée pour le développement - Soutien du groupe socialiste à ce projet de budget.
Budget annexe: Postes, télécommunications et espace - (9 décembre 1988) (p. 2542 à 2544) : volonté de modernisation de l'administration des postes et télécommunications- Caractère bénéfique du regroupement de l'espace avec les postes et télécommunications - Problème des débouchés du satellite TDF1 - Enjeu politique et culturel de l'exploration de l'espace - Développement du réseau numérique à intégration de services, RNIS ; expériences d'applications en cours en Bretagne - Politique du câble - Volonté de dialogue social - Poursuite de l'informatisation des bureaux de poste et amélioration des conditions d'accueil des usagers- Nécessité du maintien des bureaux de poste en zone rurale et de création de nouveaux bureaux dans les zones en développement - Institution d'un système d'intéressement du personnel - Mise en place d'une mission sur l'évolution et la modernisation du service public des postes et télécommunications - Développement de la concertation avec le personnel - Apporte son soutien à ce projet de budget.
Services du Premier ministre - I - Services généraux (dont fonction publique et économie sociale) - (10 décembre 1988) (p. 2564) : importance du secteur de l'économie sociale- Signature d'un accord salarial et renouveau de la concertation dans la fonction publique - Volonté de modernisation de l'administration et de gestion maîtrisée des effectifs- Effet négatif des suppressions d'emplois massives des années 1986-1987, souligné par le rapport de la Cour des comptes - Existence d'un malaise général au sein de la fonction publique - Problème majeur de la communication dans ses aspects internes et externes au service public - Nécessité d'engager une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la fonction publique, en distinguant les missions de service public et l'administration du service public - Souhaite un assouplissement et une adaptation du statut de la fonction publique; ainsi que la création d'un Conseil national de développement du service public - (p. 2565) : propose une réflexion sur l'aménagement du droit de grève autour de trois thèmes : la concertation, le service minimum, et la sanction pécuniaire - Insuffisance des garanties des contractuels - Evolution des effectifs des promotions de l'ENA- Niveau inacceptable des pensions de réversion pour les veuves de fonctionnaires de catégorie D, dénoncé par la fédération générale des retraités de la fonction publique.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social - Nouvelle lecture [ n° 157 (88-89)] - (19 décembre 1988) - Avant le titre III (p. 2904) : se déclare opposé aux amendements n° 46 à n° 53 de M. Daniel Hoeffel relatifs à la fonction publique territoriale.
- Projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet [ n° 130 (88-89)] - (19 décembre 1988) - Discussion générale (p. 2917) : conformément à l'ordre du jour prioritaire du Sénat, souhaite que soit poursuivie la discussion sur ce projet de loi.
Suite de la discussion - (20 décembre 1988) - Discussion générale (p. 3004) : précise que sa conception de la démocratie est fondamentalement différente de celle de M. Jacques Larché, président de la commission des lois- Transparence de la gestion des grandes villes - Instauration du scrutin proportionnel dans les petites communes - Respect des droits du Parlement - (p. 3005) : statut de la fonction publique territoriale modifié par les lois de 1984, 1985 et 1987 - Projet insuffisant risquant de susciter plus d'amertume que de satisfaction tant chez les fonctionnaires territoriaux que chez les élus - Intégration partielle des fonctionnaires exerçant à temps non complet - Mobilité - Souhaite la suppression du plafonnement des taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT, et aux centres départementaux de gestion - Formation et adaptation des personnels aux nouvelles missions des collectivités territoriales - (p. 3006) : approuve le rétablissement du paritarisme intégral pour la formation - Rappelle que ce paritarisme fut retenu dès 1972 dans la loi portant création du Centre de formation des personnels communaux, CFPC - Favorable à une réelle décentralisation de la formation au niveau régional - Plan de formation pour les agents des petites collectivités - Problème posé par le chapitre relatif à l'intégration des fonctionnaires à temps non complet - Régime de retraite de ces agents - (p. 3007) : difficultés d'application de certains statuts particuliers- Demande que soient mises en place des dispositions transitoires pour l'intégration de tous les fonctionnaires territoriaux non titulaires - Groupe socialiste favorable à l'adoption de ce projet jugé néanmoins insuffisant - Avant le chapitre I (p. 3012) : se déclare opposé à l'amendement n° 4 de Mme Hélène Luc (abrogation de la loi Galland relative à la fonction publique territoriale) - Art. 3 (p. 3014) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 14 de M. Daniel Hoeffel, rapporteur (représentation minimale des régions au CNFPT ramenée de 2 à 1 siège) - (p. 3015) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé aux amendements de la commission, n° 15 (mode d'élection du président du conseil d'administration du CNFPT) et n° 16 (rôle respectif des représentants des élus et des représentants syndicaux au sein du conseil d'administration du CNFPT)- Art. 5 (p. 3016) : se déclare opposé à l'amendement n° 18 de la commission (suppression de cet article définissant les attributions du conseil d'orientation du CNFPT) - Après l'art. 5 (p. 3017) : se déclare opposé à l'amendement n° 19 de la commission (mode de désignation des délégués du CNFPT) - Après l'art. 8 (p. 3019) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 de M. Michel Caldaguès (pouvoir de réglementation de la circulation et du stationnement dans la capitale transféré du préfet de police au maire de Paris) - Après l'art. 9 (p. 3021) : se déclare opposé à l'amendement n° 7 de M. François Delga (augmentation des quotas pour la promotion interne des secrétaires de mairie de premier niveau) - Art. 12 (p. 3022) : se déclare opposé à l'amendement n° 24 de la commission (suppression de cet article relatif au mode de désignation des délégués des communes dans les conseils des communautés urbaines) - Art. 14 (p. 3026) : se déclare opposé aux amendements identiques n° 26 de la commission et n° 10 de M. Marcel Lucotte (suppression de cet article tendant à abaisser le seuil d'application du mode de scrutin municipal majoritaire avec correctif proportionnel aux communes de 2 500 habitants)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 3027) : opposition des sénateurs socialistes à ce projet de loi dénaturé par le Sénat.
- Projet de loi de finances pour 1989 - Nouvelle lecture [n° 167 (88-89)] - (21 décembre 1988) - Question préalable (p. 3067) : estime que ce projet traduit les orientations de la politique pour la France approuvées au mois de mai dernier et qu'elles étaient explicitement contenues dans la Lettre à tous les Français du Président de la République - Constate que jamais une aussi avantageuse dotation n'a été accordée aux collectivités territoriales depuis des années - Volonté de renforcer l'action en direction de la formation, de la recherche et de l'emploi - Développement de la solidarité- (p. 3068) : au nom du groupe socialiste, intervient contre la motion n° 1 de M. Maurice Blin, rapporteur général, tendant à opposer la question préalable.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1988 - Nouvelle lecture [ n° 174 (88-89)] - (21 décembre 1988) - Question préalable (p. 3070) : intervient contre la motion n° 2 de M. André Fosset, rapporteur, tendant à opposer la question préalable - Constate que les dépenses décidées par le Gouvernement sont destinées à l'amortissement de la charge de la dette - (p. 3071) : respect des engagements du Gouvernement en matière de fiscalité locale et de remboursement de la TVA.
- Projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet - Nouvelle lecture [ n° 180 (88-89)] - (22 décembre 1988) - Discussion générale (p. 3109) : importance de ce texte - Favorable au texte transmis par l'Assemblée nationale - Constate un accord unanime sur les principes du paritarisme de la formation des fonctionnaires territoriaux et de la décentralisation - Estime que le paritarisme implique l'exercice à part entière des responsabilités liées à la mise en oeuvre de la formation - (p. 3110) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé aux amendements déposés par la commission - Art. 5 (p. 3114) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 3 de M. Daniel Hoeffel, rapporteur - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3116) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption de ce texte tel qu'il a été modifié par le Sénat - Déplore la suppression des dispositions relatives à la fonction publique territoriale.