RENAISON (M. CLOVIS), conseiller de la République du département de la Guadeloupe. - Son élection est validée [28 janvier 1947] (p. 15). - Est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour venir en aide aux victimes de l'incendie de Pointe-à-Pitre [27 novembre 1947] (I., n° 822). - Rapport au nom de la commission du travail sur le projet de loi tendant à accorder des indemnités aux agents et courtiers d'assurance [17 juin 1947] (I., n° 325). - Rapport au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, tendant à proroger la loi n° 47-614 du 31 mars 1947 concernant l'indemnité mensuelle temporaire exceptionnelle et instituant un supplément temporaire pour charges de famille [7 août 1947] (I., n° 537).
Interventions.
Prend part à la discussion du budget des travaux publics : discussion générale [27 mars 1947] (p. 342) ; prend part à la discussion du projet de loi concernant les indemnités pour charges de famille : discussion générale [29 mars 1947] (p. 500) ; motion invitant le Conseil de la République à ne pas se prononcer sur la demande de levée d'immunité parlementaire des élus malgaches avant d'avoir entendu les intéressés [22 mai 1947] (I. n° 254) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : discussion des articles : son amendement à l'art. 16 tendant à préciser les modalités d'application aux départements d'outre mer [22 mai 1947] (p. 643), le retire (p. 644) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi tendant à accorder des indemnités aux agents et courtiers d'assurances : discussion générale [17 juin 1947] (p. 734) ; discussion des articles : amendement de M. Baret à l'art. 1 er (p. 736) ; prend part à la discussion du projet de loi portant création de postes préfectoraux pour les départements d'outre-mer : discussion générale [17 juillet 1947] (p. 980) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française : discussion générale [17 juillet 1947] (p. 985) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à transformer l'école pratique de commerce et d'industrie de Fort-de-France en école nationale professionnelle des Antilles : discussion générale [17 juillet 1947] (p. 988) ; intervient dans la discussion du budget de la France d'outre-mer : discussion des articles ; Matériel, Fonctionnement des services : ch. 402 [24 juillet 1947] (p. 1105) ; dans la discussion du budget de la marine marchande : discussion des chapitres ; Fonctionnement des services : son amendement au ch. 333 tendant à réduire à titre indicatif la dotation [1 er août 1947] (p. 1356), le retire (ibid.), son amendement au ch. 406 tendant à réduire à titre indicatif la dotation de ce chapitre (p. 1358), le retire (ibid.) ; intervient dans la discussion du projet de loi instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées : discussion des articles : art. 28, amendement de M. Grassard [30 décembre 1947] (p. 2735), amendement de M. Caspary (ibid.) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 : discussion des articles : art. 1 er , son amendement tendant à modifier la rédaction de l'article [S. E. 3 janvier 1948] (p. 34) ; art. 26 bis, son amendement tendant à maintenir le statu quo en matière fiscale dans les départements d'outre-mer jusqu'au vote d'une loi organique (p. 24, 25) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1948 : Budget de la France d'outre-mer [S. E. 6 janvier 1948] (p. 47) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification du règlement du Conseil de la République : discussion générale [S. E. 6 janvier 1948] (p. 73).