REYNOUARD (M. JEAN) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [15 janvier 1953] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission des moyens de communication ; de la commission de comptabilité ( ibid .). - Vice-Président de la commission du travail et de la sécurité sociale.
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, déposée au Conseil de la République, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'honorariat des anciens conseillers prud'hommes [22 janvier 1953] (I., n° 27). ,