RICHEMONT (M. le baron PAUL DE) --, Est nommé ; vice-secrétaire du 5 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 45 ; -- secrétaire du 2 e bureau, 2° organisation, t. 1 , p. 367 ; -- secrétaire du 4 e bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 375. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi relative à la garantie des inventions susceptibles d'être brevetées, et des dessins de fabrique qui seront admis à l'Exposition universelle, t. 2, p. 18; -- de la 4 e commission des pétitions, t. 3, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte relatif au mariage des étrangers immigrants dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, t. 3, p. 376; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 4, p. 218.
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