RIGOU (Michel), sénateur de la Charente-Maritime (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Vice-président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 119 (JO Débats du 11 avril 1987) (p. 149) - Ministère: Agriculture - Principales orientations du projet de loi de modernisation de l'économie agricole et alimentaire- (Caduque : mai 1988) - Industrie agroalimentaire.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [ n° 52 (88-89)] - Suite de la discussion - (16 novembre 1988)- Après l'art. 8 (p. 1119, 1120) : son amendement n° 65 : extension aux étudiants vétérinaires ayant obtenu le certificat de fin de scolarité de la possibilité d'accéder aux études de biologie médicale ; adopté - Disposition figurant dans le projet de loi relatif aux laboratoires d'analyses de biologie vétérinaire, voté à l'Assemblée nationale le 6 décembre .1985, et jamais venu en discussion devant le Sénat.