Tables nominatives

RIO (Alphonse). Morbihan. -- 1929 : dépose deux rapports, sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à la navigation côtière (I. n° 103) ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les administrateurs de l'inscription maritime inscrits au tableau d'avancement lors de la publication du décret du 28 décembre 1926 (I. n° 104) [26 février] (A. t. I, p. 169 ; J.O., p. 173). -- Comme rapporteur, parle dans la discussion générale (navigation côtière) [7 mars] (A. t. I, p. 198 ; J.O., p. 207). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [28 mars] (A. t. I, p. 349, 358 ; J.O., p. 347, 353). -- Parle dans la discussion générale (Installation des services de la Marine marchande dans un immeuble de la rue de Vaugirard) [30 mars] (A. t. I, p. 481 ; J.O., p. 455). -- Fait connaître l'avis de la Commission de la marine sur le projet de loi relatif à la pension des officiers mariniers des équipages de la flotte [26 juillet] (A; t. I, p. 1055 ; J.O., p. 985). -- Dépose, avec M Alfred Brard, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à provoquer la réunion à Paris d'un congrès annuel chargé de rechercher les moyens de parer aux crises agricoles [14 novembre] (A. t. II, p. 50 ; J.O., p. 1069 ; I. n° 611). -- Dépose un amendement au projet de loi relatif à la composition du Gouvernement ; parle sur son amendement [12 décembre] (A. t. II, p. 260 ; J.O., p. 1257). --Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures nécessaires pour venir en aide aux sinistrés maritimes et terriens victimes des dernières tempêtes [12 décembre] (A. t. II, p. 2.62 ; J.O., p. 1258 ; I. n° 691). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 3, 6 et 16 de la loi du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche côtière [13 décembre] (A. t. II, p. 283 ; J.O., p. 1278 ; I. n° 702). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les services d'assurance des marins français [17 décembre] (A. t. II, p. 294 et suivantes ; J.O., p. 1288, 1290). -- Dépose et donne lecture de l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi autorisant la mise en chantier, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1930, des unités comprises dans la tranche 1930 du Programme naval [29 décembre] (A. t. II, p. 410 ; J.O., p. 1396 ;
I. n° 802). -- Commissions : Marine (F. 6) ; Ministère de l'Air (F. 28) ; Finances (Budget 1930) (F. 34). -- Questions écrites au : Ministre de la Justice [23 octobre, 8 novembre].