ROBERT DE MASSY. Loiret. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 1.200.000 francs [28 mars] (A., t. I, p, 817 ; J.O., c.r., p. 817 ; an., p. 204 ; I. 102). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun [1 er avril] (A., t. I, p. 871 ; J.O., c.r., p. 871 ; an., p. 209 ; I. 108). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune d'Abondance (Haute-Savoie) [27 juin] (A., t. I, p. 1207 ; J.O., c.r., 1207 ; am, p. 287 ; I. 218). - Membre de Commissions (F. 48, 83 ; J.O., p. 1460, 3663).
ROBERT DE MASSY. Loiret. - Fait une rectification au procès-verbal [15 décembre] (A., p. 1899 ; J.O., c.r., p. 1899).