PIERRE ROBERT.
Loire. --
1929 :
dépose une proposition de loi concernant les frais de justice devant les
tribunaux départementaux et les cours régionales des pensions [21
février] (A. t. I, p. 157 ; J.O., p. 160 ; I. n° 91). --
Dépose un rapport au
nom de la Commission du commerce, de
l'industrie, du travail et des postes sur la proposition de loi, adoptée
par la Chambre des Députés, autorisant la titularisation des
jeunes facteurs algériens des Postes et des télégraphes
[28 mars] (A. t. I, p. 321 ; J.O., p. 326 ; I. n° 227). Commission :
Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6). Questions écrites au :
Ministre de la Guerre [17 juillet] ; Ministre de la Justice [23 octobre].