ROGER-MARVAISE. Ille-et-Vilaine. - Élu secrétaire du bureau du Sénat [11 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 6). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce [22 janvier] (A., t. I, p. 29 ; an., p. 7 ; J.O., c.r., p. 26 ; I. 10). - Est entendu, dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [25 janvier] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 32) [26 janvier] (A., t. I, p. 53 ; J.O., c.r., p. 44). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection des enfants maltraités, abandonnés ou délaissés [21 mai] (A., t. II, p. 177 ; J.O., c.r., p. 526). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux enfants mineurs dont la mère, veuve d'un mari étranger, recouvre la qualité de Française [9 juin] (A., t. II, p. 339 ; J.O., c.r., p. 671). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur la proposition de loi de MM. le colonel Meinadier, Masson de Morfontaine, Gazagne, le général Duboys-Fresney, Barbey, Munier, le général Pélissier, Guyot-Lavaline, Le Bastard, le comte Rampon et Desmazes, tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article premier de la loi du 18 août 1881 et à admettre au bénéfice de cette loi les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'État, les départements ou les communes [3 juillet] (A., t. II, p. 490 ; an., p. 252 ; J.O., c.r., p. 805 ; I. 296). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le régime des eaux [17 juillet] (A., t. II, p. 591 ; J.O., c.r., p. 899) [18 juillet] (A., t. II, p. 617 ; J.O., c.r., p..923). - Parle dans la discussion du projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements [20 juillet] (A., t. II, p. 644 ; J.O., c.r., p. 949). - Présente deux articles additionnels dans la .discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire [27 juillet] (A., t. II, p. 794 ; J.O., c.r., p. 1080). - Fait une rectification au procès-verbal [30 juillet] (A., t. II, p. 845 ; J:O., c.r., p. 1127). - Membre de Commissions (F. 22, 42 ; J.O., p. 982, 2318).
ROGER-MARVAISE. Ille-et-Vilaine. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [25 octobre] (A., p. 9 ; J.O., c.r., p. 1219). - Est entendu dans la discussion du projet de résolution tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 53 du Règlement du Sénat [22 novembre] (A., p. 203 ; J.O., c.r., p. 1383). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1884 [26 décembre] (A., p. 359 ; J.O., c.r., p. 1523).