ROLLAND. Tarn-et-Garonne. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Présente un amendement sur l'article 8 [3 juin] (A., t. II, p. 142; J.O., c.r., p. 927). - Présente et développe, au cours de la discussion en 2 e délibération de la proposition de loi sur la suppression des octrois, un amendement qui est adopté et qui remplace l'article 8 supprimé [25 juin] (A., t. II, p. 288; J.O., c.r., p. 1045). - Membre de Commissions (F. 69, 77; J.O., p. 3513, 3841).
ROLLAND. Tarn-et-Garonne. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de Tarn-et-Garonne [23 novembre] (J.O., c.r., p. 1492). - Membre d'une Commission (F. 8 ; J.O., p. 6331).