ROSETTE (MARCEL), sénateur du Val-de-Marne (C).
Elu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATION
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [6 octobre 1977].
DEPOT
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à accorder aux élus locaux et régionaux les droits et les moyens de remplir leur mandat (n° 154) [13 décembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Intérieur [7 décembre 1977] (p. 3641) : le retard pris dans la réalisation des objectifs en matière de remboursement de la TVA. Le mécontentement des élus locaux. La mobilisation des ressources de l'Etat au profit de quelques géants du secteur industriel privé : l'exemple de la société Peugeot : les fonds publics que l'Etat lui a accordés ; ses investissements à l'étranger. Le fonds d'équipement des collectivités locales (FECL). L'augmentation des impôts locaux. Les contingents obligatoires imposés aux conseils municipaux. Le centralisme étatique. La bureaucratie. Le rapport Guichard : ses projets de déconcentration du pouvoir central. L'hostilité des élus locaux. Le questionnaire adressé à tous les maires de France. Le développement d'une démocratie pour tous : la souveraineté populaire. Le projet global de réforme démocratique des collectivités locales publié par le parti communiste. La participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. (p. 3642) : la prise en charge par les citoyens de leur propre vie. L'autogestion. La restitution de toute sa force au suffrage universel : la représentation proportionnelle. La participation de la classe ouvrière à la direction des affaires du pays. La démocratisation de l'Etat ; la substitution au ministère de l'Intérieur d'un ministère, des collectivités territoriales. Le remplacement des préfets par des délégués du Gouvernement exerçant un contrôle a posteriori et coordonnant l'activité des services administratifs. Le Sénat comme conseil des collectivités territoriales. La démocratie pluraliste. La définition des compétences du Parlement, de la région, du département, et de la commune. L'élection du conseil de régions au suffrage universel ; son rôle dans la planification. La participation du conseil général à la planification régionale ; son rôle dans la coopération intercommunale. La participation permanente des citoyens aux affaires publiques. L'essor de la vie associative. Cite l'affirmation de Montesquieu selon laquelle les novateurs sont d'abord appelés hérétiques.
- Communication du Gouvernement sur la synthèse effectuée à la suite de la réponse des maires au questionnaire [15 décembre 1977] (p. 4061) : le problème des rapports entre l'Etat et les collectivités locales. Le rapport Guichard. La consultation de tous les maires de France par questionnaire. Les seize mille réponses reçues, pour 36 400 maires. L'absence de consultation de l'association des maires de France, et des associations d'élus. Le projet de réforme démocratique des collectivités locales présenté par les élus communistes.