ROSETTE (MARCEL), sénateur du Val-de-Marne (C, puis président du groupe C).
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; en démissionne [5 octobre 1978] (p. 2365).
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1978] (p. 2379).
DEPOTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à permettre aux communes de voter les indemnités de fonction aux conseillers municipaux autres que le maire et les adjoints (n° 247, 1977-1978) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1977, JO Débats 4 avril 1978].
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant sur les pouvoirs et les libertés des collectivités locales dans l'exercice de la souveraineté populaire (n° 86, 1978-1979) [22 novembre 1978].
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant sur le financement des collectivités locales (n° 109, 1978-1979) [1 er décembre 1978].
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à interdire l'ingérence d'une institution étrangère dans l'élection des représentants français à l'assemblée des Communautés européennes (n° 169, 1978-1979) [18 décembre 1978].
INTERVENTIONS
- Déclaration de politique générale du Gouvernement (n° 323). - Débat [11 mai 1978] (p. 762): la consternation suscitée par l'assassinat du président Aldo Moro. Le terrorisme menace la démocratie. Le « redéploiement industriel » du Gouvernement ne crée pas un seul emploi nouveau ; les licenciements chez Pechiney Ugine Kuhlmann, dans la sidérurgie... Le rejet par le Gouvernement du « plan de survie » de Boussac. (p. 763) : les sociétés multinationales. La régression du pouvoir d'achat des salaires les plus bas. Le dépérissement de la notion même du SMIC. Les hausses des tarifs publics. La prochaine rentrée scolaire ; le remplacement des maîtres absents ; l'orientation des élèves ; les difficultés des enseignants auxiliaires ; la diminution du nombre de postes offerts au concours du CAPES et de l'agrégation. La réalité du principe de la gratuité scolaire. L'engagement militaire français s'accentue ; le Sahara occidental et le Tchad. La session spéciale de l'ONU consacrée au problème du désarme ment ; la participation éventuelle de communistes à la délégation française. Les députés communistes souhaitent savoir quelle serait la position de la France lors de la session spéciale de l'ONU. Les difficultés des collectivités locales. La pratique inhumaine des saisies et des expulsions. (p. 764) : le groupe communiste refuse d'approuver la déclaration de politique générale.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 394) [15 juin 1978]. Articles additionnels après l'article 4 (p. 1398) : son amendement n° 21, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Fernand Chatelain : dégrèvement d'office de la taxe d'habitation pour les personnes exonérées de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; abattement sur la taxe d'habitation pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans assujetties aux premières tranches de l'impôt sur le revenu et titulaires de la carte d'invalidité ou de cécité ; abrogation des articles du code général des impôts relatifs à l'avoir fiscal ; irrecevable aux termes de l'article 40.