ROSSET (M. RENÉ), Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Haute-Savoie). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14).
Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission du travail, sur la proposition de loi relative à la majoration de l'allocation aux vieux travailleurs salariés [30 décembre 1947] (I., n° 967).
Interventions:
Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à différer la généralisation de la sécurité sociale dans les professions agricoles : discussion générale [28 mars 1947] (p. 391) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la police des animaux : discussion générale [13 mai 1947] (p. 566) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux : discussion générale [26 juin 1947] (p. 871) ; intervient dans la discussion du budget de l'agriculture : discussion des articles ; Dépenses ordinaires, - Personnel : chap. 351-(conservation des terrains en montagne [25 juillet 1947] (p. 1153) ; dans la discussion du budget du travail et de la sécurité sociale : discussion des chapitres ; Dépenses ordinaires. - Fonctionnement des services : chap. 400 (allocations familiales, assistantes sociales) [28 juillet 1947] (p. 1205) ; prend part à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour l'exercice 1947 : discussion des chapitres : état A, Equipement : son amendement un chapitre 907 tendant à réduire de 3.300 millions la dotation de ce chapitre [8 août 1947] (p. 1643) ; état B, Equipement : son amendement au chapitre 907 tendant à réduire la dotation de ce chapitre (p. 1644) ; Budget de la France d'outre-mer : état A, Dépenses militaires : son amendement au chapitre 953 tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1650). Budget de la marine : état A. Equipement : son amendement au chapitre 904 tendant à réduire le crédit de payement de ce chapitre (p. 1663) ; état B, Equipement : son amendement au chapitre 904 tendant à réduire les crédits d'engagement ultérieurs à 1947 de ce chapitre (p. 1666) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'indemnité mensuelle temporaire exceptionnelle : parle sur l'ensemble du projet [11 août 1947] (p. 1691) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux : discussion générale [30 déc. 1947] (p. 2731).