ROUGERON (M. GEORGES) [Allier].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1966].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [19 décembre 1966].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de droit commun [24 mai 1966]. - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à modifier le 1° de cet article afin de n'amnistier les délits de fraude électorale que dans la mesure où le résultat de l'élection n'a pas été faussé (p. 611) ; le retire (p. 613) ; Art. 24: son amendement tendant à supprimer l'alinéa 5° de cet article relatif aux délits de fraude et de corruption électorale (p. 628) le retire (p. 629). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [23 novembre 1966]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1900, 1901).