Tables nominatives

ROY (Henri) . Loiret. -- 1929 : parle dans la discussion de l'interpellation de. M. Marcel Régnier sur le régime et les variations du prix de l'essence ; parle sur l'ordre du jour pur et simple [24 janvier] (A. t. I, p. 53 ; J.O., p. 47 et suivantes). -- Est élu membre du conseil d'administration de l'Office national des combustibles liquides [19 février] (J.O., p. 153). -- Parle sur l'article 105 (adduction des eaux des vals de la Loire à Paris). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [29 mars] (A. t. I, p. 416 ; J.O., p. 402). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1929, d'un crédit destiné à la célébration des fêtes en l'honneur de Jeanne d'Arc et présente des observations [30 mars] (A. t. I, p. 434 ; J.O., p. 418 ; I. n° 267). -- Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à créer un nouveau poste de conseiller à la Cour d'appel d'Orléans [30 mars] (A. t. I, p. 462 ; J.O., p. 440 ; I. n° 287). -- Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 1 ^er août 1905 relative à la répression des fraudes [6 juin] (A. t. I, p. 512 ; J.O., p. 495 ; I. n. ⁰ 322). -- Dépose une demande d'interpellation sur la méconnaissance par l'Administration de la Guerre des nécessités économiques dans le choix d'un terrain destiné à un établissement militaire ; la retire après avoir présenté des observations [6 juin] (A. t. I, p. 512 ; J.O., p. 496). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur :1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'organisation des tribunaux de première instance ; 2° la proposition de loi de M. de Monzie et un certain nombre de ses collègues, portant institution du juge unique dans les tribunaux de première instance ; 3° la proposition de loi de M. Delthil sur la réorganisation judiciaire ; 4° la proposition de M. Albert Fouilloux sur l'extension de la compétence des juges de paix et la réorganisation des justices do paix ; 5° la proposition de loi de M. René Héry sur l'organisation judiciaire ; 6° la proposition de loi de M. Lugol sur l'organisation judiciaire ; 7° la proposition de loi de MM. Veyssière et Joseph Courtier, tendant à ratifier, à modifier et à compléter les décrets des 3, 24 et 25 septembre, 5 novembre et 11 décembre 1926, relatifs à l'organisation judiciaire ; 8° la proposition de loi de MM. Delthil et Lisbonne sur la réorganisation judiciaire ; 9° la proposition de loi de M. Lugol sur l'organisation judiciaire [27 juin] (A. t. I, p. 682 ; J.O., p. 645 ; I. n° 368). -- Parle dans la discussion générale du projet et des propositions de loi ci-dessus [4 juillet] (A. t. I, p. 781 ; J.O., p. 734). -- Dépose un rapport, au nom de la Commisssion des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'emplois à la section financière du parquet du tribunal de première instance de la Seine [21 novembre] (A. t. II, p. 68 ; J.O., p. 1087 ; I. n° 620). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi ci-dessus [3 décembre] (A. t. II, p. 229 ; J.O., p. 1223). -- Dépose un rapport, au nom de, la Commission du commerce, sur le projet de loi complétant les lois des 10 janvier 1925 et 30 mars 1928 relatives au régime du pétrole [10 décembre] (A. t. II, p. 236 ; J.O., p. 1231 ; L n° 670). -- Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (Faculté de médecine et de Pharmacie de Marseille) [10 décembre] (A. t. II, p. 250 ; J.O., p. 1238). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) (Vice-Président) (F. 9) ; Membre de l'Office national des combustibles liquides (F. 14) ; Finances (Budget 1930) (F. 34).