RUBILLARD. Sarthe. - Fait une rectification au procès-verbal [22 mai] (A., t. I, p. 689 ; J.O., c.r., p. 689). - Membre de Commissions (F. 5, 58; J.O., p. 205, 2167).
RUBILLARD. Sarthe. Demande un congé [15 novembre] (J.O., c.r., p. 1458).
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RUBILLARD. Sarthe. - Fait une rectification au procès-verbal [22 mai] (A., t. I, p. 689 ; J.O., c.r., p. 689). - Membre de Commissions (F. 5, 58; J.O., p. 205, 2167).
RUBILLARD. Sarthe. Demande un congé [15 novembre] (J.O., c.r., p. 1458).