RUIN (M. FRANÇOIS) [Haute-Savoie].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission du travail et de la sécurité sociale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la comptabilité ( ibid .) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ) ; de la commission de la comptabilité ( ibid. ).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [11 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 45 : soutient l'amendement de M. Boudet tendant à supprimer ce texte relatif à la publication des pénalités (p. 1015) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1043). - Intervient, au nom de M. Menu, Rapporteur de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif aux élections prud'homales [11 avril 1952] (p. 1037) ; dans la discussion de la proposition de loi concernant l'éligibilité aux conseils de prud'hommes (ibid.).