RUPIED (M. MARCEL) [ILLE-ET-VILAINE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [13 janvier 1955] ; de la commission de l'intérieur ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission des moyens de communication (ibid.).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 23 de la loi du 10 août 1871 en ce qui concerne la seconde session ordinaire des conseils généraux [27 janvier 1955] (I., n° 27). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la responsabilité des départements à la suite des accidents subis par les membres du conseil général [3 mars 1955] (I., n° 88).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi concernant la date d'ouverture de la seconde session ordinaire des conseils généraux [3 février 1955] (p. 394, 395). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses des services militaires pour mars 1955 [1 er mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er (p. 497). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative à la responsabilité des départements à la suite des accidents subis par les conseillers généraux [8 mars 1955]. - Discussion générale (p. 596, 597, 598).