SILVESTRE DE SACY (M.). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux sénateurs, t. 1, p. 24. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi sur l'enseignement primaire, t. 1, p. 361 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi accordant une récompense nationale à M. de Lamartine, t. 2, p. 354; de la 4 e commission des pétitions, t. 3, p. 3 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 290. -- Fait un rapport sur la loi accordant une récompense nationale à M. de Lamartine, t. 2, p. 423. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 335, 463, 634 ; t. 5, p. 401. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition relative à l'instruction à (in d'acceptation des dons et legs faits aux communautés religieuses, t. 3, p. 476, 492, 494 ; -- sur une pétition relative aux examens pour le baccalauréat, t. 5, p, 270, 278.
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