SILVESTRE DE SACY (M.). -- Est nommé vice-secrétaire du 4 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 3. -- Est nommé membre : de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 323 ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de sénatus-consulte relatif à la remise au domaine de l'État des anciens terrains et constructions affectés à la manufacture de Sèvres, t. 2, p. 447 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 3, p. 172.
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