SAILLARD. Doubs. - Rapport de M. Devès sur son élection. Est proclamé sénateur [5 juillet] (A., t. II, p. 380; J.O., c.r., p. 1110).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.