SAINTE-BEUVE (M.). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 25. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la loi relative aux droits des héritiers et ayants cause des auteurs, t. 5, p. 159. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 5, p. 272.
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