SALIGNAC-FÉNELON (M. le comte DE). -- Est nommé : vice-secrétaire du 5 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 353 ; -- secrétaire du 2 e bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 374 ; -- secrétaire du 1 er bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 649. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 370 ; t. 4, p. 219 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 2, p. 422 ; -- de la 4 e commission des pétitions, t. 3, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner là loi relative à la naturalisation, t. 3, p. 198 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier le tarif perçu par la compagnie des thermes de Plombières, t. 3, p. 500 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi approuvant les articles 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce e. t des travaux publics et les compagnies des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et du Victor-Emmanuel, t. 4, p. 5 ; -- de la 6 e commission des pétitions, t. 4, p. 650 -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 340 ; t. 5, p. 170, -- Fait un rapport sur trois lois d'intérêt local, t. 1, p. 372. -- Est entendu, comme rapporteur, sur une pétition demandant qu'on puisse attacher un caractère authentique à certaines dépêches télégraphiques, t. 5, p. 175, 176.
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