SALIGNAC-FÉNELON (M. le comte DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 3, p. 4, 71. -- Est nommé : secrétaire du 4 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 444 ; -- vice-secrétaire du 3 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 228 ; -- vice-secrétaire du 3 e bureau, 9 e organisation, t. 7, p. 172. -- Est nommé : membre : de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 25 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 691 ; t. 6. p. 383 ; -- de la 9° commission des pétitions, t. 7, p. 173 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la concession à la ville de Moutiers (Savoie), de la saline de Moutiers, pour être convertie en établissement thermal, t. 7, p. 173 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 7, p. 417. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 564 ; t. 2, p. 152 ; t. 3, p. 193, 397 ; t. 4, p. 100 ; t. 6, p. 141, 244. -- Fait des rapports : sur des lois d'intérêt local, t. 2, p. 32 ; t. 6, p. 570 ; -- sur la loi relative à la saline de Moutiers, t. 7, p. 243
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