SALIGNAC-FÉNELON (M. le comte DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 485. -- Est nommé : secrétaire du 1 er bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 322 ; -- secrétaire du 1 er bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 550. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 260 ; t. 3, p. 5 ; -- de la 4 e commission des pétitions, t. 2, p. 551. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 34, 70.
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