SALIGNAC-FÉNELON (M. le comte DE). -- Est nommé : secrétaire du 4 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 671 ; -- secrétaire du 3 e bureau, 5 e organisation, t. 5, p. 174 ; -- vice-secrétaire du 2 e bureau, 7 e organisation, t. 7, p. 297. -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner des projets de lois d'intérêt local, t. 5, p. 195 ; -- de la 6 e commission des pétitions, t. 6, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux grandes pêches maritimes, t. 8, p. 649 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au partage des terres vaines et vagues de la Bretagne, t. 8, p. 970. -- Fait des rapports de pétitions, t. 7, p. 544. -- Est entendu, à la séance du 4 septembre, sur la conduite à tenir en présence de l'envahissement du Corps législatif, t. 9, p. 304.
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