SARTIGES (M. le comte DE). -- Nommé Sénateur par décret du 14 août 1868. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 16. -- Est admis, t. 1, p. 23. -- Est nommé : vice-secrétaire du 4e bureau, 2e organisation, t. 1, p. 323 ; -- vice-secrétaire du 2e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 3. -- Est nommé membre : de la 1 er commission des pétitions, t. 1, p. 33 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi attribuant à la cour impériale de Saigon les appels des jugements des tribunaux consulaires de la Chine, du royaume de Siam et du Japon, et la connaissance des crimes commis par des Français dans les mêmes contrées, t. 1, p. 674. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 44, 414. -- Est entendu : sur une interpellation relative aux effets généraux de la loi sur la presse, t. 1, p. 182 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative aux fraudes qui se commettent dans le commerce de la graine de vers à soie du Japon, t. 2, p. 516.
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