SAUNIER (Mme CLAIRE) [A. N.].
Est nommée membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (ibid.).
Est nommée secrétaire du Conseil de la République [14 janvier 19481 (p. 95).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à assurer la fréquentation scolaire d'écoles d'externat par les enfants paralysés [12 février 1948] (I., n° 81). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le régime d'attribution des bourses d'enseignement en tenant compte, non plus du revenu total de la famille du postulant, mais bien du revenu moyen par personne de cette famille [29 avril 1948] (I., n° 330) ; la retire [27 juillet 1948] (p. 1977). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étendre aux grandes écoles le bénéfice des dispositions relatives à l'école d'administration, c'est-à-dire l'octroi d'un traitement correspondant à l'indice 250 des échelles de reclassement de la fonction publique [29 avril 1948] (1, n° 331). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à attribuer la Légion d'honneur aux écoles normales primaires françaises à l'occasion du 75 e anniversaire de la fondation des écoles normales du département de la Seine [4 mai 19481 (I., n° 348). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à encourager les efforts entrepris ces dernières années en faveur de la culture populaire et en particulier : 1° à n'effectuer aucune compression du personnel enseignant déjà en nombre beaucoup trop restreint pour les besoins du pays; 2° à ne réduire le personnel administratif que dans une proportion maxima de 25 p. 100; 3° à titulariser les membres du personnel en fonction dans les mêmes conditions que leurs collègues des administrations analogues [4 mai 19481 (I., n° 349). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche 27 juillet 19481 (I., n° 736). - Proposition de loi tendant à réprimer la contrefaçon des créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure [13 août 1948] (1., n° 855) ; retire sa proposition de résolution n° 331 [24 septembre 1948] (p. 3332). - Proposition de loi portant réforme du statut des entreprises [24 septembre 19481 (I., n° 1034). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux écoles privées des Houillères nationales [25 mai 1948] (I., n° 425). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution tondant à inviter le Gouvernement à attribuer la Légion d'honneur aux écoles normales primaires françaises à l'occasion du 75 e anniversaire de la fondation des écoles normales primaires du département de la Seine [3 juin 1948] (I., n° 471). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à encourager les efforts entrepris ces dernières années en faveur de la culture populaire et en particulier : 1° à n'effectuer aucune compression du personnel enseignant déjà en nombre beaucoup trop restreint pour les besoins du pays; 2° à ne réduire le personnel administratif que dans une proportion maximum de 25 pour 100; 3° à titulariser les membres du personnel en fonctions dans les mêmes conditions que leurs collègues des administrations analogues [3 juin 1948] (I., n° 472). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports,.de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de Mme Saunier et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à étendre aux grandes écoles le bénéfice des dispositions relatives à l'école d'administration, c'est-à-dire l'octroi d'un traitement correspondant à l'indice 250 des échelles de reclassement de la fonction publique [29 juillet 19481 (I., n° 761). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à attribuer aux élèves des écoles normales supérieures le traitement et les avantages afférents à la condition de fonctionnaires stagiaires [30 juillet 1948] (I., n° 780).
Interventions :
Intervient, en -qualité de président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement du ski. - Discussion générale [5 février 1948] (p. 205) ; prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion générale : quelques observations [17 février 1948] (p. 276). - Discussion des articles ; art. 2 : son amendement tendant à attirer l'attention sur la situation des enseignants et des magistrats (p. 347) ; le retire ( ibid .) ; art. 5 : son amendement tendant à faire varier l'indemnité selon les charges de famille [20 février 1948] (p. 391) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 25 octobre 1945 relative à la création d'un ensemble universitaire et scientifique dans la région parisienne. - Discussion générale [19 février 1948] (p. 308, 309) ; intervient, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de sa proposition de résolution portant statut de la formation professionnelle. - Amendement de M. Victor [9 mars 1948] (p. 626) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion des articles; art. 14 quater : son amendement visant le cas des enfants à charge [4 mai 1948] (p. 1078) ; intervient, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion des propositions de loi : 1° relative à l'exploitation des oeuvres littéraires; 2° tendant à modifier la loi du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres. - Discussion générale [14 mai 1948] (p. 1158) ; répond à M. Pujol (p. 1162). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Jauton (p. 1163) ; intervient, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de résolution relative aux effectifs dans l'enseignement technique. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Reverbori [20 mai 1948] (p. 1182) ; amendement de Mme Pacaut et plusieurs de ses collègues (ibid.) ; prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. - Discussion générale [25 mai 1948] (p. 1221, 1222, 1228, 1242 et suiv.). - Discussion des articles; art. 1 er : amendement de M. Ott (p. 1246) ; art. 2 : amendement de M. Pernot (p. 1247) ; amendement de Pialoux (p. 1248) ; amendement de M. Jarrié (p. 1249) ; prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 25 mai 1948 [28 mai 1948] (p. 1302) ; prend part, en qualité de rapporteur de la 'commission de l'éducation nationale, à la discussion : 1° de la proposition de résolution tendant à accorder la Légion d'honneur aux écoles normales primaires. - Discussion générale [8' juin 1948] (p. 1378) ; 2° de la proposition de résolution tendant au développement de la culture populaire. - Discussion générale (p. 1379, 1380) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'octroi aux étudiants de certaines prestations de la sécurité sociale. - Discussion générale [10 juin 1948] (p. 1449) ; participe à la discussion de la proposition de résolution concernant le financement des constructions scolaires; explication de vote [17 juin 1948] (p. 1548) ; prend part, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution concernant le reclassement de la fonction enseignante. - Discussion générale [25 juin 1948] (p. 1660, 1661) ; explication de vote (p. 1663) ; prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de loi tendant à l'attribution d'un traitement aux élèves des écoles normales supérieures et de l'école des chartes. - Discussion générale [31 juillet 1948] (p. 2100) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles : son amendement à l'article 6 tendant à accorder un délai aux familles que les enfants quittent après mariage [3 août 1948] (p. 2124) ; art. 12 : son amendement visant l'identité du bénéficiaire de la reprise (p. 2133) ; art. 13 bis : son amendement tendant à obliger, dans certains cas, le bénéficiaire à pourvoir au relogement du locataire évincé (p. 2138) ; suite de la discussion [6 août 1948] (p. 2202) ; art. 21 : son amendement tendant à faire appliquer l'article aussi bien à l'accessoire qu'à une location séparée du loyer principal (ibid.) ; son amendement tendant à prévoir le maintien dans les lieux des locataires de l'accessoire (p. 2203) ; art. 26 septies (p. 2207) ; son amendement tendant à préciser que le prix des sous-locations ne devra pas excéder 10 p. 100 de la valeur des meubles (ibid.) ; intervient, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition étendant aux étudiants les assurances sociales [6 août 1948]. - Discussion des articles; art. 2 : amendement de M. Reverbori (p. 2223) ; donne lecture de son avis, présenté au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant au redressement économique et financier [12 août 1948]. - Discussion générale (p. 2326) ; prend part à la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1943]. - Discussion des articles; art. 1 er : son amendement tendant à préciser que ces mesures ne pourront affecter le fonctionnement de l'enseignement (p. 2385) ; le retire ( ibid .) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948. SANTE PUBLIQUE.ET POPULATION. - Discussion des chapitres; chap. 526 : rôle de l'entraide française [24 août 1948] (p. 2715, 2716, 2717) ; suite de la discussion [25 août 1948]. EDUCATION NATIONALE. - Intervient, en qualité de président de la commission, dans la discussion générale (p. 2768, 2769). - Discussion des chapitres : son amendement au chapitre 105 visant la situation des inspectrices primaires d'écoles maternelles (p. 2780) ; le retire ( ibid .) ; chap..106 (p. 2781) ; chap. 111 : soutient l'amendement de M. Ch. Brune (ibid.) ; son amendement au même chapitre tendant à la réduction du crédit de ce chapitre (ibid.) ; le retire ( ibid .) ; chap. 115 : son amendement soulignant la situation de l'école normale supérieure de Sèvres (p. 2780, 2782) ; suite de la discussion [26 août 1948] ; son amendement au chapitre 133 tendant à réduire à titre indicatif la dotation de ce chapitre (p. 2789) ; le retire (p. 2790) ; son amendement au chapitre 142 visant les postes déshérités (p. 2792) ; le retire ( ibid .) ; son amendement au chapitre 153 signalant la situation des secrétaires d'orientation professionnelle (p. 2792) ; le retire (p. 2793) ; soutient l'amendement de M. Bordeneuve au chapitre 157 (p. 2794) ; son amendement au même chapitre tendant au rétablissement de six postes d'instructeurs spécialisés (ibid.) (p. 2795) ; son amendement au chapitre 161 tendant à attirer l'attention sur le service de la jeunesse et des sports (p. 2796) ; amendement de M. Baron au chapitre 2604 (p. 2801) ; son amendement au chapitre 308 visant les conseils d'enquête (p. 2801, 2802) ; le retire (p. 2802) ; chap. 3084 (p. 2803) ; son amendement au chapitre 323 tendant au rétablissement du crédit destiné à rétribuer les. conseillers pédagogiques (p. 2804) ; chap. 3983 (p. 2813) ; son amendement au chapitre 3985 visant la situation actuelle de l'école normale supérieure de Sèvres (p. 2813) ; le retire (p. 2814) ; chap. 403 (p. 2815) ; chap. 406 ( ibid .) ; son amendement au chapitre 5231 visant le recrutement des assistantes d'hygiène scolaire (p. 2824) ; son amendement au chapitre 532 visant les subventions accordées aux oeuvres de culture populaire (p. 2826) ; le retire (p. 2827) ; chap. 545 (p. 2828}.