SCHEURER-KESTNER. Inamovible. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les conditions imposées aux communes pour obtenir la création de bureaux télégraphiques municipaux (F. n° 41) ; dépose son rapport [25 mai] (A., t. VI, p. 67 ; an., p. 155 ; J.O., p. 5662, 6025 ; I. n° 301). - Demande la déclaration d'urgence [3 juin] (A., t. VII, p. 26 ; J.O., p. 6054). - Membre d'une Commission (F. n° 41 ; J.O., p. 4530, 4654).
SCHEURER-KESTNER. Inamovible. - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes, relatif aux objets fabriqués, produits chimiques, compositions diverses, teintures préparées et couleurs [18 décembre] (A., t. III, p. 7 ; an., p. 120 ; J.O., p. 12507 ; I. n° 100).