SCHEURER-KESTNER. Inamovible. - Élu Vice-président [16 janvier] (A., t. I, p. 3 ; J.O., c.r., p. 5). - Préside la séance [9 mars] (A., t. I, p. 254 ; J.O., c.r., p. 211). - Présente et développe, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, un amendement sur l'article 16 du projet de loi sur la réforme de l'impôt des boissons, qui est renvoyé à la Commission [2 juillet] (A., t. II, p. 256 ; J.O., c.r., p. 620). - Membre d'une Commission (F. 32 ; J.O., p. 1738).
SCHEURER-KESTNER Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt des boissons. Présente, sur l'article 3, un amendement qui est renvoyé à la Commission. Présente, de concert avec M Poirrier, un amendement sur l'article 16, qui est adopté avec une légère modification [6 novembre] (A., t. I, p. 40 ; J.O., c.r., p. 741, 747). - Présente un nouvel amendement avec M. Poirrier, sur l'article 17, qui n'est pas adopté [9 novembre] (A., t. I, p. 54 ; J.O., c.r., p. 753).