SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].
Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement [14 novembre 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [2 février 1963]. - TERRITOIRES D'OUTREMER. - Discussion générale (p. 393, 394). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [27 novembre 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE.- Discussion générale (p. 2934).