SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].
Interventions :
Explique son vote sur le projet de loi instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisation [29 octobre 1964] (p. 1249). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite [6 novembre 1964]. - Discussion des articles.- Art. L. 14 : observations sur le dernier alinéa de cet article relatif à « l'écrêtement » des traitements pour le calcul des pensions des hauts fonctionnaires (p. 1353). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 15 : observations sur l'amendement de M. J.-L. Vigier relatif à l'exonération du droit de timbre pour les affiches introduites dans les villes de plus de 10.000 habitants (p. 1463). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - Explique son vote sur l'ensemble du budget (p. 2020 à 2022).