SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1968].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [5 novembre 1968].
Est nommé délégué titulaire représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [21 novembre 1968].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le statut de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés [25 avril 1968]. - Discussion des articles. - Art. 23: observations sur l'amendement de M. Yvon tendant à renforcer la qualification des salariés et des fonctionnaires susceptibles de devenir experts comptables (p. 191). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [21 mai 1968]. - Discussion générale (p. 283). - Prend part, au nom de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère des armées [24 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 593, 594). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [21 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1171). - Suite de la discussion [22 novembre 1968].- Discussion des articles. - Art 15 : amendement de M. Bardol tendant à supprimer cet article instituant un droit sur les bières et sur les eaux minérales (p. 1192) ; après l'article 21 : amendement de M. Armengaud concernant la réévaluation des bilans (p. 1215) ; Art. 30 : explique son vote sur cet article (p. 1233). - Suite de la discussion [27 novembre 1968]. - TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale.- Observations sur les suppressions de certaines lignes de chemin de fer (p. 1362). - Suite de la discussion [30 novembre 1968]. - DÉPENSES MILITAIRES. - SERVICES DES ESSENCES ET DES POUDRES. - En remplacement de M. de Chevigny, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Forces terrestres), intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1517 à 1519). - Ses observations ayant porté notamment sur l'amélioration de la condition militaire ; les crédits pour l'entretien des matériels et des immeubles. - Suite de la discussion [1 er décembre 1968].- SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - III. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 1553). - Observations sur les constructions de piscines. - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi. - Observations sur la politique générale, économique et financière (p. 1857, 1858). - Suite de la discussion [12 décembre 1968]. - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 1956).