SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1970].
Question orale avec débat :
M. François Schleiter a l'honneur de demander à M. le Premier ministre de bien vouloir accepter de faire exposer au Sénat, soit par M. le ministre de l'équipement, soit par M. le ministre des transports, la politique du Gouvernement au regard des moyens de communication. Au lendemain d'un hiver rigoureux et surprenant, dont les effets ont été ressentis dans presque toutes les régions de France, il semble nécessaire de faire le bilan des immenses dégâts subis par -nos routes, principalement par les routes dont l'entretien avait été différé ou restreint dans les dernières années. Il conviendrait d'évoquer, en outre, l'encombrement de ces routes, l'encombrement supplémentaire provoqué par les transports scolaires des syndicats de communes regroupés, par le passage sur la route de tous les transports pondéreux qui échappent à la S. N. C. F., comme par les transports par cars établis, à titre de remplacement, par la Société nationale à l'occasion des suppressions de lignes de voyageurs ou de la fermeture de gares de desserte en surface. Ce serait l'occasion pour le Gouvernement de préciser la politique poursuivie par la S. N. C. F. et dont les motivations échappent à la plupart des citoyens, la Société nationale paraissant, à l'image de l'industrie automobile, surtout préoccupée de la vitesse, vraisemblablement dans le but de concurrencer l'autre société à intérêts d'Etat qui exploite Air-Inter. A la veille des décisions sur les orientations du VI e Plan, il serait souhaitable que soient précisées devant le Sénat les conceptions du Gouvernement sur l'ensemble des grands moyens de communication : liaisons aériennes, Voles navigables à grand gabarit, routes, autoroutes, voies ferrées et gares de la S. N. C. F. [9 avril 1970] (n° 48). - Réponse [12 mai 1970] (p. 354 et suivantes) .
Interventions :
Intervient au cours du débat sur sa question orale relative à l'état des routes et à la coordination des transports [12 mai 1970] (p. 354, 355, 356, 363, 364, 365). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'âge d'éligibilité aux conseils généraux et aux conseils municipaux [2 juin 1970]. - Discussion de l'article unique. - Amendements de MM. Aubry et Schiélé tendant à abaisser à vingt et un ans, l'âge électoral. - Observation sur l'âge d'éligibilité des députés (p. 591). - Intervient dans la discussion du projet de loi organique relative au statut des magistrats [10 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Molle. - Observations sur la formation des auditeurs de justice (p. 681). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la mise en fourrière, à l'aliénation et à la destruction des véhicules terrestres [11 juin 1970]. - Discussion .générale (p. 746, 747). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un taux légal d'alcoo lémie [12 juin 1970]. - Discussion générale (p. 789). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au service national [23 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 24: amendements de Mmes Lagatu et Cardot et de M. Dailly tendant à supprimer cet article instituant un service national féminin volontaire (p. 1013). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant simplifications fiscales [24 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 12: (p. 1058). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [30 juin 1970] (p. 1318). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [4 novembre 1970]. - Discussion générale (p. 1756). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant, à cet article, à remplacer les mots : « Le service public hospitalier », par les mots: « Les établissements hospitaliers qui concourent au service de la santé publique » (p. 1768, 1769, 1770) ; Art. 17: (p. 1787) ; Art. 26 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article afin de définir les mesures financières relatives à la gestion des hôpitaux publics (p. 1788) ; le retire (ibid.) ; Art. 33 : soutient l'amendement de M. Portmann tendant à une nouvelle rédaction. de cet article qui donne au préfet la possibilité de prononcer la suspension de l'autorisation dans des conditions fixées par voie réglementaire, afin de prévoir que cette suspension puisse faire l'objet d'un appel devant la commission qui a accordé l'autorisation (p. 1792) ; art. 35 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de la dernière phrase de cet article relatif à la communication de la comptabilité de tous les établissements privés aux organismes de sécurité sociale (p. 1793) ; le retire (ibid.). - Explique son vote sur le projet de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 [5 novembre 1970] (p. 1829). - Intervient dans -la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [30 novembre 1970]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : explique son vote (p. 2447). - Suite de la discussion [3 décembre 1970]. - Examen des articles additionnels. - S'oppose à l'amendement de M. Marcilhacy sur la taxation des fraudeurs à revenus élevés (p. 2669). - Explique son vote sur l'ensemble du budget en. insistant sur la nécessité du développement industriel, la définition du rôle des pouvoirs publics, et l'effort pour garder la confiance des Français (p. 2679, 2680). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la gestion municipale et aux libertés communales [15 décembre 1970]. - Discussion générale. - Observations sur les subventions incitant aux regroupements et sur les transports scolaires (p. 2863, 2864). - Suite de la discussion [16 décembre 1970] (p. 2887). - Examen des articles (p. 2893).